Commentaire d'arrêt de la 1ere chambre civile du 8 juillet 2009

Lors d'un accouchement dans un établissement de santé (public ou privé conventionné), une femme qui souhaite garder l'anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité. Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée. Ainsi , un enfant accouché sous X devra faire l'objet d'une adoption , c'est ce que rappel l'arrêt de cassation de la 1 ère chambre civile du 8 juillet 2009 .
Nous avons donc ici un enfant qui est accouché sous X . Il fera l'objet d'une adoption dans une famille ( qui sera ici le défendeur) .
Les grands parents (donc les demandeurs) de cet enfant vont formé un pourvoi dans lequel ils demanderont la garde de l'enfant au motif qu'il sera mieux pour l'enfant de vivre avec ses grands parents car il y a un lien de parenté qui les unis .
Il s'agit ici de savoir si les grands parents peuvent récupérer la garde de l'enfant en vue de l'accouchement sous X ?
La cours de cassation rejette le pourvoi au motif qu'il n'y avait aucune filiation établi entre le parent biologique et l'enfant , de ce fait , aucune vérification n'était possible , donc les demandeurs n'avaient pas qualité pour intervenir à l'instance en adoption .
A travers cet arrêt , on peu se pencher sur deux notions qui sont la protection de l'anonymat ainsi que l'adoption impossible d'un membre de la famille .
Ainsi , nous allons voir la protection de l'anonymat (I) pour ensuite poursuivre par l'adoption impossible d'un membre de la famille (II)

I – L'accouchement sous X : la garanti de la protection de l'anonymat

Nous verrons ici ce qu'est l'accouchement sous X (A) , pour ensuite poursuivre par la non possibilité d'établir un lien de filiation (B) .

A - L'accouchement sous X

Un accouchement sous X est une fiction juridique en droit français par laquelle un accouchement est réputé n'avoir jamais eu lieu, permettant à la