L'état fédéral allemand
L’Etat fédéral Allemand
« La formation de l’état fédéral implique l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ».
Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble ils créent parallèlement un état supérieur : l’état fédéral.
Les compétences étatiques sont donc distribuées selon le principe de subsidiarité : l’état fédéral possède des pouvoirs politiques dits « plus importants » que les états membres ; par exemple, sur le plan international, un Landër (état fédéré allemand) ne peut pas conclure de traité avec la France.
Ici, nous allons nous intéresser à un état fédéral particulier : l’Allemagne.
Originairement, le fédéralisme allemand est fondé sur la constitution que l’on appelle la « Loi fondamentale » de 1949 (Die Grundgesetz).
Etant sous un régime parlementaire, l’Allemagne possède un Parlement composé de deux chambres parlementaires : Le Bundestag et le Bundesrat. Toutes deux exercent le pouvoir législatif de l’état. Le système politique allemand apparaît donc comme stable et organisé. Cependant, depuis sa proclamation, le fédéralisme allemand a évolué, connu quelques variantes ou difficultés mais aussi des réformes importantes qui lui ont permis de se remettre en question au fil du temps.
Il est donc pertinent de s’interroger sur l’instabilité de ce système fédéral.
Nous aurons l’opportunité de découvrir dans une première partie comment l’état fédéral allemand tend vers une centralisation des pouvoirs, l’amenant finalement à se remettre en question sur l’équité de son système politique en vue d’une prospérité