l'influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en france

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FONTANEAU dissertation n°1 AmbreGroupe 6sujet : L’influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en France. « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin »Cette citation de Jacques Cadart met en évidence le lien entre le type de scrutin et les conséquences qu’il entraîne. Cela montre que le mode de suffrage a une incidence, un effet sur les institutions politiques Scrutin du latin scrutinium , action de fouiller est un mécanisme qui permet de désigner les élus en réalisant un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne ou dans une boîte virtuelle (vote électronique) permettant l’attribution des sièges et mandats. Il fixe la démarche utilisée pour déterminer, choisir le ou les candidats par un ensemble d'individus (habitants, citoyens…). Ainsi ils participent à …afficher plus de contenu…

Il consiste à élire celui qui a eu le plus grand nombre de voix. Aujourd’hui il est utilisé en France pour l'élection des députés. Le scrutin majoritaire peut être uninominal soit une seule personne à élire et plurinominal soit plusieurs personnes à élire. Toutefois, il faut faire une distinction de majorité. En effet elle peut être relative, le candidat élu selon le nombre de voix ou absolue lorsque le candidat remporte plus de la moitié des suffrages il remporte …afficher plus de contenu…

En effet, il donne la légitimité de ceux qui sont élus, l’organisation des élections, la quantité de partis politiques, le résultat… De plus, les modes de scrutin peuvent permettre de manipuler les résultats électoraux et le comportement des électeurs et peuvent établir les stratégies politiques.Par conséquent, le mode c’est-à-dire le type, le genre

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Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même….

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désignation ou tirage au sort. Le système utilisé là est le système de l'élection. → qui va permettre une meilleure légitimité des gouvernants. Système électoraux : Ensemble des élément relatif à l'organisation des élection (mode de suffrage (vote) + mode de scrutin (modalité de l'élection)) Objet des élections : avoir des représentants, une idée de représentation de l'opinion. Représentants sont la pour diriger le pays, quel sont les effet de ces système électoral face à l'opinion, et l'action….

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Chapitre 4 vie politique
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(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle….

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suffrage n'a en principe qu'un intéret historique en France. Quels sont les principaux types de suffrage restreint? * les suffrage sensitaire: ne pourront voté que les citoyens payant un minimum d'impot fixé par la loi électoral, ce système impose que seul les cotoyens les plus fortuné sont les plus a mème d'exercé les responsabilité politique, c'est un système .. qui pour seul objectif d'éliminer les classe les plus défavorisé, c'est ainsi qu'en france en 1791 il fallait payer un impot direct équivalent….

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Le régime parlementaire de la gb - plan détaillé
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» après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de 1215 de Jean Sans Terre, ou l’Habeas Corpus de 1679 elle a su définir les premières libertés inaliénables. De plus, le régime représentatif y a été défini comme mode d’exercice de la souveraineté, et c’est la Constitution d’Angleterre (une des trois nations qui composent la….

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L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront….

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Le mode de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il….

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