R Glement Jeu C R Ales Lion
« JEU LION CEREALES – des bons d’achat de 50€ à gagner pour faire les soldes» ARTICLE 1 QUI ORGANISE ?
La Société XXXXXX
(CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 379 208
077, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle BP 935 Noisiel, 77 446
MarnelaVallée Cedex 2 (ciaprès dénommée la « Société Organisatrice »), organise du
08/01/2014 au 09/01/2014 17h00, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU LION
CEREALES des bons d’achat de 50€ à gagner pour faire les soldes» (ciaprès dénommé le
« Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur internet à l’adresse http://www.facebook.com/fandecerealeslion (ciaprès dénommé le « Site »). ARTICLE 2 ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le site communautaire Facebook, sur la page Facebook fan de céréales LION : http://www.facebook.com/fandecerealeslion
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société
Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 3 QUI PEUT JOUER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et disposant d’un compte Facebook.
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs et les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal, qui sera communiquée à première demande de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur ou majeur protégé de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de