Rôle des mesures de politique commerciale concernant les ressources naturelles

Dans le secteur des ressources naturelles, les restrictions à l’importation sont beaucoup moins fréquentes que les restrictions à l’exportation, la protection tarifaire dans ce secteur est généralement plus faible que pour l’ensemble du commerce des marchandises.
Elle est particulièrement faible pour les produits miniers et les combustibles, avec un droit appliqué moyen de 5,7% et 5,8%, respectivement, contre 10,3% pour l’ensemble du commerce des marchandises en 2007. En revanche, les pays exportateurs appliquent plus de taxes à l’exportation pour les ressources naturelles que pour les autres marchandises (OMC, 2009; 2010).
L’OCDE a récemment inventorié plus de 5 000 restrictions appliquées aux matières premières industrielles par 57 pays entre 2009 et 2012.
Le tableau D.8 montre qu’en moyenne, plus de 40% des mesures étaient des taxes à l’exportation, suivies par les prescriptions en matière de licences (plus de 30%). Le nombre d’interdictions d’exportation (représentant moins de 10%) tient probablement aux dispositions de l’article XI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) concernant l’élimination des restrictions quantitatives qui affectent les Membres de l’OMC faisant partie de l’échantillon.
Du point de vue théorique, les restrictions à l’exportation peuvent avoir plusieurs objectifs: améliorer les termes de l’échange; relocaliser la production; soutenir les secteurs en aval (objectif étroitement lié à la relocalisation de la production); diversifier les exportations (objectif lié aux deux précédents); protéger l’environnement; éviter l’épuisement des ressources; stabiliser les revenus; faire face à la progressivité des droits sur les marchés d’exportation.
Ces restrictions peuvent être justifiées par des motifs déclarés dans l’inventaire de l’OCDE et qui peuvent être répartis en sept grandes catégories: faire face aux conditions économiques;