Les pratiques étrangères de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des régimes politiques occidentaux. Mais, ce qui est recherché, c’est aussi l’équilibre des pouvoirs séparés. Or, il y a deux modalités d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés, dans les démocraties occidentales :
- le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis
- le régime parlementaire, tel qu’il naît à l’origine en Angleterre et tel qu’il se développe dans les démocraties européennes

A) Le régime présidentiel américain

Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain.
Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition des prérogatives de ces institutions, c'est-à-dire dans la pratique quotidienne des relations entres les trois pouvoirs séparés.
Aucun des pouvoirs n’a de prise sur un autre : mais, il existe des pratiques constitutionnelles car les pères fondateurs craignaient la tyrannie ; pour éviter le despotisme, et en s’appuyant sur Montesquieu, ils mettent en place un système qui repose sur une double fragmentation des pouvoirs :

• verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale

• horizontale : avec une fragmentation des prérogatives entre les trois pouvoirs

1 – Le Congrès américain

Le premier Art. de la Constitution de 1787 définit les pouvoirs du Congrès : cela montre, qu’à l’origine, la volonté des constituants était d’accorder la primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis.

Le Congrès est bicaméral : le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; la