11 octobre

Commentaire de texte Après avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes

l’Allemagne nazie avec son appel le 17 juin 1940. On lui donnera les pleins pouvoirs qu’il conservera pendant 4 ans, et il fera naître l’idée de coopération pour ne pas dire collaboration, avec l’Allemagne d’Adolph Hitler. Son message radiodiffusé du 11 octobre 1940 est, un appel à la reconstruction Nationale. Pétain expose aux Français, encore attachés à leur régime républicain et portant encore une rancœur à l’Allemagne , la nécessité de passer à un régime autoritaire et de lier des relations franco-allemandes

Commentaire de l’arrêt : cass com 11 octobre 2011 Faits : dans cet arrêt de la chambre commercial, on a un titulaire d’une CB qui effectue une commande auprès d’une société qui est placée en liquidation judiciaire. Ce titulaire a procédé au paiement le 6 octobre 2010 et a fait opposition le 29 octobre auprès de sa banque. La banque a refusé de faire opposition car elle avait déjà payé. La banque a prélevé le montant du paiement sur le compte le 6 octobre mais la société a reçu le paiement

la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera traité Le champ d'application de la révision puis dans un second lieu sera traitée la mesure juste et fondée de l'article 11 comparé à l'article 89 ? I/ Le

Commentaire d'arret : Cass, Com, 11 octobre 2005 La loi des Nouvelles Régulations Economiques du 15 Mai 2001 a profondément modifié la procédure de l'expertise de gestion dans les sociétés par action. Figurant à l'article L225-231 du code de commerce, l'expertise de gestion est une action qui permet le contrôle de certaine opération de gestion par les minoritaires ou les actionnaires disposant au moins 5% du capital. Autrefois, actionnée de manière unitaire, la loi a scindé l'action en 2 phases:

FICHE D’ARRÊT Date: 11 octobre 1989 Juridiction: Cour de cassation, assemblée chambre civile 2 REJET  Faits : Un employé de l´association SOS-Marcigny a coupé un arbre qui a, par sa chute, causé un dommage auprès d´une victime, qui était le commettant du coupage. Procédure : La victime a assigné ledit employé ainsi que son employeur pour une réparation. La CA de Dijon a rejeté sa demande par son arrêt du 19 mai 1988. Le commettant du coupage de l´arbre a fait grief contre cet arrêt

Il existe des équivalents nommés différemment : Selon les langages, NULL s'écrit : NULL, Null, null ; Dans certains langages (Pascal, Lisp, Clos, Smalltalk, Ruby…), il est nommé nil ; En Python, l'équivalent de NULL est None ; En C++11, la constante 0 ou la macro-constante NULL sont dépréciées en faveur du mot-clef nullptr. C et C++Modifier En C, NULL est défini dans le fichier d'en-tête de la bibliothèque standard du C, a pour valeur zéro et pour type void*[1]. En C++, NULL est remplacé

VariantesModifier Il existe des équivalents nommés différemment : Selon les langages, NULL s'écrit : NULL, Null, null ; Dans certains langages (Pascal, Lisp, Clos, Smalltalk, Ruby…), il est nommé nil ; En Python, l'équivalent de NULL est None ; En C++11, la constante 0 ou la macro-constante NULL sont dépréciées en faveur du mot-clef nullptr. C et C++Modifier En C, NULL est défini dans le fichier d'en-tête de la bibliothèque standard du C, a pour valeur zéro et pour type void*[1]. En C++, NULL

Commentaire de texte Message de Philippe Pétain au peuple français du 11 octobre 1940 Thème : Le régime de Vichy : corporatisme, autoritarisme ou fascisme ? Le 11 octobre 1940, le maréchal Pétain s’adresse pour la troisième fois aux Français depuis son arrivée au pouvoir. Ce message est radiodiffusé et a pour destinataire l’ensemble du peuple français. Son auteur, Philippe Pétain, a 84 ans lorsqu’il diffuse ce message. Né en 1856 dans une famille modeste, P. Pétain décide très jeune de

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 11 octobre 2005 INTRODUCTION Il existe différents types de contrats : contrats nommés, qui sont réglementés par la loi et contrats innommés, qui peuvent être soit sui generis, soit complexes. Ces contrats innommés posent souvent beaucoup de problèmes quant à la qualification juridique et la détermination de leur régime applicable. Le contrat de location d’un coffre-fort comme le contrat innomé a toujours fait l’objet