12 avril

Commentaire d’arrêt Cass 2ème civile 14 avril 2012 Da minhi factum, tibi dabo jus. S’il est établi que le droit a pour fonction d’apporter une réponse juridique à chaque situation de fait, l’on peut se demander si parfois le fait ne prend pas le pas sur le droit, allant jusqu’à déformer la conception que l’on se fait de telle notion de droit et la vider de sa substance. Le présent arrêt du 12 avril 2012 rendu par la Cour de cassation en sa deuxième chambre civile, en apporte ici une parfaite illustration

soit un  équateur  d'environ 30  000 kilomètres au lieu de 40  075 kilomètres. Jean II du Portugal le reçoit en 1484 mais refuse son projet puis il rencontre Ferdinand d'Aragon et Isabelle de Castille qui refusent également son projet en 1490. Le 17 avril 1492 Christophe Colomb signe les  "Capitulations de Santa Fé"  qui est l'acte juridique par lequel la reine Isabelle de Castille accepte de financer la moitié des frais. En cas de réussite, il sera en outre, amiral, vice-roi et gouverneur des îles

Gustave Flaubert (1821 – 1880) Né le 12 décembre 1821 à l’Hôtel de Dieu à Rouen, il est le fils du chirurgien-chef Achille-Cléophas et de Justine-Caroline qui est fille de médecin. Il a un frère ainé nommé Achille né en 1813 et une sœur, Caroline née en 1824. Flaubert a vécut une enfance triste. Il est délaissé en faveur de son frère Achille parce qu’il est un élève brillant (qui deviendra par la suite chirurgien comme son père). Par contre, il est très complice avec sa sœur Caroline. Flaubert

il obtient d'être introduit auprès d'Isabelle Ire, reine de Castille. Toutefois, une commission royale espagnole lui oppose à nouveau un refus. Christophe Colomb persévère néanmoins et, après la fin de la Reconquista et la prise de Grenade, en avril 1492, ses efforts sont enfin récompensés : Ferdinand V, roi de Castille, et la reine Isabelle acceptent de financer son expédition. Selon les termes du contrat signé, Colomb devient amiral de la mer Océane et vice-roi de tous les territoires qu'il

COMMENTAIRE D'ARRÊT DROIT ADMINISTRATIF La Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans sa décision du 12 avril 2006 rendu en grande chambre, met fin à un "dialogue de sourd" entretenu par elle même et son homologue juridictionnel en droit interne, le Conseil d'Etat. Elle vient compléter l'arrêt Kress du 7 juin 2001 dans cette délicate tache qui est de concilier le rôle du commissaire du gouvernement aux exigences du droit européen, à savoir le principe d'impartialité. Pour autant, elle

Résistance 1940-1945: «Le ghetto de Varsovie» Le ghetto de Varsovie fut le plus important ghetto juif de la Seconde Guerre Mondiale. Il fut créé le 12 octobre 1940 au centre de Varsovie, et fut pratiquement détruit en 1943, après l’insurrection de ses habitants. Durant son existence, on y a rassemblé 380 000 Juifs. En septembre 1939, l’armée allemande attaque puis occupe la Pologne. Très rapidement, des ghettos commencent à être créés pour y rassembler des Juifs. La ville de Varsovie

|Organisateur(s) |FIFA | |Éditions |16e | |Lieu |[pic]France | |Date |10 juin au 12 juillet 1998 | |Participants |32 (174 partants) | |Site web officiel |Site officiel de la FIFA | |Palmarès | |Vainqueur

caractère violent ou érotique de ses modèles. Par la suite, et c'est le cas dans cette composition, il élabore une palette sobre, mais harmonieuse et douce.                                          BIOGRAPHIE           Egon Schiele est né le 12 juin 1890, à Tulln, près de Vienne (Autriche) où son père était chef de gare.              Hasard de l’histoire, c’est l’année de la mort de Vincent Van Gogh, parfois considéré comme son père spirituel. Tous les deux sont classés comme  pré expressionnistes

qui l'imposerait a tous les actes administratifs unilatérales. Cela a été dégagé dans un arrêt conseil d'état , 26 Janvier 1973 , Garde des sceaux. Ainsi le principe a l'époque était la non motivation des actes. En effet selon un arrêt en date du 24 Avril 1964, DELAHAYE , met en avant le fait qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires , les décisions administratives non pas à comporter l'indication des motifs sur lesquelles elles sont fondées. Ce principe aurait des points

CONVENTION (III) DE GENEVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE, 12 AOUT 1949 | (Texte partiel) | Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 en vue de réviser la Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prisonniers de guerre, sont convenus de ce qui suit : TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER. - Les Hautes Parties contractantes