2 mai

question de droit et plan détaillé de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 2 mai 2001 Introduction : question de droit → La solidarité de plein droit des époux en matières de dettes contractées pour m'entretien du ménage ou l'éducation des enfants est-elle applicable en matière de concubinage? Plan : I – la signification juridique de l'exclusion du concubinage du champs d'application de la solidarité ménagère A) la confirmation implicite d'un rapprochement

Sujet : Commentaire d'arrêt, Civ 2, 6 mai 1999. Les moyens de défense regroupent tous les procédés qui permettent au défendeur de réagir contre l'attaque dont il est l'objet. Les moyens de défense sont au nombre de quatre, à savoir, la défense au fond, l'exception de procédure, la fin de non recevoir et la demande reconventionnelle. Or ici, il est question de savoir si l'assignation en intervention forcée est une défense au fond et si l'exception d'incompétence peut être invoquée après l'assignation

 Un particulier peut il se prévaloir contre une commerçante des règles de preuve de droit commercial tout en opposant les règles de preuve de droit civil à son encontre ? I- La dualité du régime de preuve applicable à un acte mixte A- Le prêt entre particulier pour acquérir un fond de commerce : un acte mixte La solution se prononce sur la commercialité de l'acte pour Mlle Pitorin (un acte accompli par un non commerçant devient un acte de commerce lorsqu'il est passé dans le but d'exercer

Le métro de Moscou un exemple d'architecture stalinienne : Introduction : le métro de moscou appellé aussi Métropolitain de Moscou Vladimir illitch Lenine fut construit sur odre de Staline en 1930. Le métro de Moscou sert également de diversion car il permet d'occulter la faillite des premiers et seconds plan quinquennaux, la disette, la baisse des salaires et surtout la grande famine de 1932-33. De plus, cet ouvrage démontre aux visiteurs étrangers, surtout aux hésitants, la force de l'URSS

il devient évident pour le lecteur que Big Brother est une icône de propagande qui n'existe pas en tant qu'être humain, mais l'autorité qu'a le Parti pour décider de ce qui est vrai ou faux doit l'emporter sur les recherches d'incohérence (c'est le 2+2=5) et sur la confrontation aux faits matériels (c'est la doublepensée). Il est donc essentiel pour un habitant de cet univers d'accepter l'existence de Big Brother. Ce qu'on oublie souvent en parlant de Big Brother (celui d'Orwell) c'est que sa principale

Etape 1 : - Histoire - la Crise de 68 - 1968, L'année de la révolution et de la Contestation.Révolte ou Révolution ? Etape 2 : 1968, sous l'influance des étudiants parisiens, la France S'agite tout a coup pendant un mois. Lasser du'une société autoritaire et paternaliste, les jeunes dénoncent aussitot le capitalisme, la moral gaulliste, tout en pronant la libération sexuelle ainsi que le droit des femmes. La france est paralysée et le régime est menacer par ces nouveaux " gauchistes"

Génération Mai 1968 La génération mai 68 correspond aux happy-boomers c’est-à-dire les premiers enfants du baby-boom. Pourquoi y a-t-il un conflit entre générations en mai 68 et quelles en ont été ses conséquences? Nous allons répondre à cette question en analysant d'abord les origines, ensuite les caractéristiques ( la grève générale et la crise politique ) et pour finir les acquis des mouvements de mai 1968. I- Les origines Les manifestations ont débuté par les étudiants. Causes

DOSSIER : Etude de négociation du Grenelle des 25 au 27 Mai 1968 Contexte Mai 1968 est un mouvement contestataire dans les milieux étudiants en France. Il s’inscrit dans un ensemble d’évènements aillant eu lieu en 1968. Les révoltes commencent à Prague en Janvier 1968 et s’étendront jusqu’en Août de la même année, dans une tentative de libération du régime en place. Durant le mois de Février divers évènements vont frapper le monde étudiant. L’Université de Rome est occupée par les étudiants

complémentaire - Code pénal, article 222-45, 3° Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2012 Pourvoi n° 11-85.768 Article 222-45 du code pénal : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique

MAI 68 DOSSIER 68 Dossier réalisé sous la direction de Thomas Yadan pour Evene.fr - Mai 2008 Quarante ans plus tard les effluves d'une révolte juvénile embaument encore les rues de Paris, les magazines, la presse, les médias, les débats, les conversations au comptoir, les conférences, la politique, etc. On commémore, enterre, exalte ; certains veulent en finir, liquider, d'autres suggèrent d'oublier ou de parachever, d'accomplir. Qu'est-ce que Mai 68 en 68 ? Mai 68 est la forme française de