21 juillet

Guerre mondiale, la Gestapo s’installa dans le château de Petit-Bourg. Plus tard, le 16 novembre 1943, les militants communistes et résistants Missak Manouchian et Joseph Epstein furent arrêtés au sortir de la gare par la police de Vichy et exécutés les 21 février et 11 avril 1944 au Mont-Valérien. Le 23 août 1944, la troisième Armée des États-Unis commandée par le général George Patton franchit la Seine par le pont reconstruit entre Étiolles et Évry. Les châteaux ne résistèrent pas au conflit, ce qui

L'INFLATION DANS L'UEMOA A FIN MARS 2010 ET PERSPECTIVES 2 Encadré 1 : Principaux messages – Le niveau général des prix à la consommation est ressorti en hausse en rythme annuel en mars 2010, en rupture avec la baisse observée depuis le mois de juillet 2009. En effet, le taux d'inflation s'est établi, en glissement annuel, à 0,1% en mars 2010 contre -0,7% à fin février 2010. La composante « Alimentation », avec une contribution de 0,2 point de pourcentage est la principale source de la hausse des

mouches qui voltigeaient sur nous et sur les fleurs allaient s’abattre là, revenaient, bourdonnaient ! (...) Je vois encore mon père levant la tête de dessus sa dissection et nous disant de nous en aller. Autre cadavre aussi, lui. » (à Louise Colet, 7 juillet 1853). Le père Flaubert a trente-sept ans ; la mère, Justine-Caroline née Fleuriot, vingt-huit : elle descend d’une Cambremer de Croixmare, que la nièce de Flaubert confondra avec l’illustre famille du même nom. Flaubert crut-il au sang bleu du

plaçons. Il convient ainsi de s'intéresser au cadre légal de la réintégration (A) avant d'étudier le champ plus large des nullités (B). A- Une réintégration légale strictement encadrée La réintégration légale est consacrée par la fameuse loi du 13 juillet 1973 relative aux licenciements; cette réintégration légale est notamment introduite par l'article L.122-14-4 du Code du travail. Il convient de développer davantage le dispositif législatif instauré par cette article L.122-14-4 du Code du travail

.......................................................21 1- Définition :...................................................................................................................................21 2- Amortissement par annuités constantes :.....................................................................................21 a- Construction du tableau d’amortissement et propriétés : ...............................................21 www.COURS-FSJES.blogspot.com Professeur Mme BENOMAR

d’abord été posé implicitement (CE ass 18 juillet 1973, Ville de Limoges : JCP 1973, II, 17575 : AJDA 1973, p.480 ; RDP 1974, p.559 ; AJPI 1974, p.782 ; DS 1975, p.49), puis explicitement : “(...) si le Préfet de l’Ariège par suite d’une erreur matérielle a affirmé (...) que le point de départ du délai était fixé au 29 octobre 1970, les indications contenues dans cette lettre ne constituent pas sur ce point une décision opposable.” (CE sect. 1er juillet 1974, Jansou : DS 1975, jp, p.44 - cf. M.

novembre 1987 - 2035 Tunis - La Société Tunisienne de l’Air -Tunisair - publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2003 tels qu’ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 26 juillet 2004. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial du commissaire aux comptes, Mr JELIL BOURAOUI qui a émis des réserves. B I L A N Exercice clos le 31 décembre (En milliers de Dinars Tunisiens) ACTIFS Actifs Non Courants Actifs

cela ne signifie pas forcément qu’il bénéficiera d’une retraite à taux plein. Age légal de la retraite en fonction de l’année de naissance Date de naissance de l’assuré Age minimum requis pour partir à la retraite Avant le 1er juillet 1951 60 ans Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 1952 60 ans et 9 mois 1953 61 ans et 2 mois 1954 61 ans et 7 mois à compter du 1er janvier 1955 62 ans Dans certains cas, l’âge peut être abaissé : carrière longue, pénibilité

.................................................................... 10 a) Les moyens relevés contradictoirement.............................................................. 10 Mixte, 10 juillet 1981 .................................................................................................. 10 Soc., 21 janvier 1982 .................................................................................................. 11 b) Les moyens relevés librement .........................................

Modèles de notices, de formulaires et de décisions administratives 46 50 53 57 61 62 4 INTRODUCTION __________________________________________________________ Le nouveau code pénal (articles 413-9 et suivants) et le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ont sensiblement modifié les fondements législatifs et réglementaires de la protection du secret de la défense nationale. Il est donc apparu nécessaire de réviser l'instruction générale