21 juillet

l'entreprise Page 13 Présentation du Bilan Social Instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977. C'est un document unique avec les principales données chiffrées permettant d'apprécier : - la situation de l'entreprise dans le domaine social - d'enregistrer les réalisations effectuées - de mesurer les changements intervenus au cours

le premier jet à se poser sur la piste de Franceville M’Vengue. À son bord, une délégation d’officiels entoure le président A.B. Bongo. Le touché des roues est salué d’un tonnerre d’applaudissements. Le retour s’effectue à vide, 1h30 plus tard. Le 21 mars 1985, il est vendu à la compagnie Minerve. Il totalise alors 54 795 heures de vol et 24 294 atterrissages. Il est stocké à Nîmes, où il sert de magasin de pièces détachées. Il est démantelé au cours de l’année 1985. TU-TCB DC-8 TU-TCBLe second

général. Deux précisions méritent d’être apportées sur le caractère injurieux d’un bruit ainsi que sur son caractère nocturne : - le caractère injurieux de ces bruits est distinct de celui, plus restrictif, donné par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 où le caractère injurieux est constitué par toutes expressions outrageantes, toutes invectives, etc. Dans le cadre du tapage nocturne, les insultes, invectives attestent simplement du caractère offensant du tapage. Par ailleurs, le caractère

......................................................................................... 6   B.   L’OBLIGATION DE STATUER, MEME EN L’ABSENCE D’UN VIDE LEGISLATIF ___________________________________________________________ 7   Civ.2ème, 21 janvier 1993 .............................................................................................. 7   C.   L’AUTORITE MORALE DE LA JURISPRUDENCE ____________________________ 8   D.   LA MODULATION DANS LE TEMPS DES REVIREMENTS

Enseignant : Mr KABORE Les principaux explorateurs du Burkina Heinrich Barth : c’est un docteur allemand, il est le premier européen à fouler le sol burkinabé en atteignant Dori en Juillet 1853. Il était membre d’un ordre humanitariste dirigé par un anti- esclavagiste. Le docteur Krause. Parti d’Accra (Ghana) le 12 Mai 1886, dans le cadre d’une mission scientifique, il arrive à Ouagadougou le 24 Septembre 1886. Il est le premier européen à pénétrer dans la capitale du Mogho. Louis Gustave

par la premire branche du moyen, le tribunal a lgalement justifi sa dcision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dpens ; Vu l’article 700 du code de procdure civile et l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Mme X... et celle de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jug par la Cour de cassation, premire chambre civile, et prononc par le prsident en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf. MOYEN

rendre avec la copie Tableau 1 : Audience de « La vie rêvée » de septembre 2008 à août 2009. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 A Mois septembre 2008 octobre 2008 novembre 2008 décembre 2008 janvier 2009 février 2009 mars 2009 avril 2009 mai 2009 juin 2009 juillet 2009 août 2009 B n 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 C un 3,4 3,585 3,77 3,955 4.14 4,325 D Accroissement : E 0,185 Tableau 2 : Audience de « La vie rêvée »de septembre 2009 à février 2009. 1 2 3 4 5 6 7 A Mois septembre 2009 octobre 2009 novembre 2009

Constitution de la Vème République : CC, décision n° 74-54 DC, 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse : Cass., Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre : CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, GAJA : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, GAJA : CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, GAJA : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, GAJA : CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, GAJA Bibliographie indicative pour aller plus

âgée de 65 ans ou plus, selon le groupe d’âge et le sexe, et importance de certains groupes d’âge dans la population totale, Québec, 1er juillet 2011....................6 Tableau 2 : Répartition de la population totale, de la population âgée de 50 ans ou plus et de la population âgée de 65 ans ou plus, par région administrative, Québec, 1er juillet 2011..............................7 Tableau 3 : Évolution du nombre de centenaires, selon le sexe, Québec, 2001-2011...............

Pages TEXTES GENERAUX Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à la