24 janvier

sommes le 23 mai 2005. Madame BELMER vous demande de l’assister pour : Organiser le Salon des Arts Créatifs qui propose des activités de loisirs tels que : peinture, broderie, travail du bois, patchwork, modelage, sculpture etc… qui aura lieu les 23, 24, et 25 septembre 2005 ; Clôturer le dossier administratif de la Foire Internationale de Rouen qui a eu lieu du 25 mars au 3 avril 2005. - Les exposants qui désirent participer au prochain salon disposent de différents moyens pour s’inscrire :

rois, les révolutionnaires décident de limiter le pouvoir des parlements (les tribunaux judiciaires) car ils constituaient un pouvoir autonome. Ils interdisent au parlement de s’occuper de tout ce qui relève de l’administration (LA LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790) Article 13 de cette loi. Le roi qui a déjà commencé à limiter les pouvoirs du parlement amorce la distinction entre la gestion des affaires publiques et la gestion des affaires privées. La portée de l’Edit de 1641 est limitée car il a

sol burkinabé en atteignant Dori en Juillet 1853. Il était membre d’un ordre humanitariste dirigé par un anti- esclavagiste. Le docteur Krause. Parti d’Accra (Ghana) le 12 Mai 1886, dans le cadre d’une mission scientifique, il arrive à Ouagadougou le 24 Septembre 1886. Il est le premier européen à pénétrer dans la capitale du Mogho. Louis Gustave Binger : c’est un officier français chargé d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux

recours en annulation dirigé contre une decision administrative sans que celles si n’est à etre presentée devant le ministre. Jusque là il n’était competent que pour connaitre d’un recours lorsque un texte l’avait expressement prevu. Les lois des 16 et 24 aout 1790 et 16 fructidor an III prevoyaient que toute contestation a une decision administrative devait etre présenté au ministre competent ( ministre juge). On fonctionnait alors selon le système de la justice retenue. Les decisions ne devenaient

PPLE PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Semestre 1 - 2012-2013 5 Séances entre le 24 septembre et le 28 janvier Le déroulement du PPP : • 5ème étape : l’élaboration du dossier et la présentation orale Le dossier : (une quinzaine de pages) - sommaire paginé - introduction => vos motivations pour le métier choisi - fiche métier => la « réalité objective » du métier choisi - portrait statistique => données et indicateurs avec sources datées - tableau de bord => personnes contactées et rencontrées

néanmoins depuis cet arrêt la jurisprudence a fait évolué la compétence des juridictions administratives (II) I- Acte fondateur de l’autonomie du droit administratif A- Le droit administratif, un droit distinct du droit commun - loi du 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor an III : les tribunaux judiciaires ne doivent pas troubler les opérations des corps administratifs - autonomie du droit administratif B- Le service public, critère de la compétence administrative - le service public

exécution du 23 septembre 2013 contraignant la chaîne de cosmétique à fermer dès 21h son magasin des champs Elysées. Le 9 décembre 2013, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours des salariés demandant que le magasin puisse rester ouvert. Le 8 janvier 2014, le conseil constitutionnel a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité posé par Sephora, cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit des articles L. 3122-32 L. 3122-33 et

principales figures de la monarchie absolue réactionnaire sont Chambord, MacMahon et Cheneslong. Henri d'Artois, plus connu sous « comte de Chambord », est né à Paris, au palais des Tuileries, le 29 septembre 1820, décédé à Frohsdorf (Autriche) le 24 aout 1883, était un prétendant légitimiste à la couronne de France. Il fut le dernier descendant français de la branche aînée de la maison de Bourbon.Il fut connu sous les noms de duc de Bordeaux que lui donna Lous XVIII, puis de « comte de Chambord »

pour bénéficier des prestations de sécurité sociale, au motif notamment que ce texte méconnait certaines stipulations de la Convention du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant. Le Conseil d’Etat, section, est saisi par le G.I.S.T.I qui forme un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 21 septembre 1994 pris pour l'application de la loi du 24 août 1993. Le CE va donc statuer en premier et dernier ressort en date du 23 avril 1997. En l’espèce, les stipulations de la convention internationale

24 juillet 2013 SANS-ABRI : UNE SITUATION QUI S’AGGRAVE L’ÉTÉ AVEC 76 %DES DEMANDES D’HÉBERGEMENT NON SATISFAITES Baromètre 115 estival – juillet 2013 Souvent oubliés l’été, les sans-abri ne sont pas moins nombreux, et particulièrement vulnérables notamment en cette période de canicule. Alors que la déclinaison des engagements du Gouvernement sur l’ouverture de places pérennes tarde à se mettre en place, le 115 est au bord de la crise et n’arrive plus à répondre aux demandes d’hébergement