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Commentaire de l’article 270 du CC Le divorce nous amène à rompre le lien matrimonial, la rupture ne vaut que pour l’avenir elle n’a aucun effet sur le passé. Une des principales conséquences du divorce est sur le plan pécuniaire, qui est la fin du régime matrimonial. D’autres effets existent dont la prestation compensatoire, celle-ci est réglementée par l’article 270 du code civil. Celui-ci énonce : « Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux. L’un des époux peut être tenu de

dispositions légales régissant la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices des sociétés : La LF 2013 a rajouté au niveau du livre III  du CGI, un 3ème Titre, relatif à la Contribution Sociale de Solidarité : Les articles 267, 268, 269, 270, 271 et 273 énoncent ce qui suit :   -Article 267 : Personnes imposables Il est instituée, une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus mis à la charge : " des sociétés telles que définies à l'article 2-III

vous donner une maladie de cœur ... LE PROFESSEUR: Oui, Marie! Qu’est-ce qu’on va faire, alors? LA BONNE: On va l’enterrer 269 ... en même temps que les trente-neuf autres ... ça va faire quarante cercueils ... On va appeler les pompes funèbres 270 et mon amoureux, le curé Auguste ... On va commander des couronnes 271 ... LE PROFESSEUR: Oui, Marie, merci bien. LA BONNE: Au fait. Ce n’est même pas la peine d’appeler Auguste, puisque vous- même vous êtes un peu curé à vos heures, si on en

Commentaire: La principale conséquence du prononcé du divorce, sur le plan pécuniaire, est la fin du régime matrimonial. Mais d’autres effets existent dont la prestation compensatoire. Cette dernière est réglementée par l’article 270 du code civil. Celui-ci énonce « le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions

Commentaire de l’article 270 du code civil Les conséquences d’un divorce sont diverses et nombreuses. Sur le plan pécuniaire, la principale conséquence est la fin du régime matrimonial mais une autre conséquence peut aussi intervenir, c’est la prestation compensatoire, celle-ci est règlementée par l’article 270 du code civil qui énonce que : « le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant

Commentaire de l’article 270 du code civil : A l’issu du divorce les deux conjoints peuvent se trouver dans des situations matérielles très différentes or il n’est pas nécessairement équitable de laisser cette différence en l’état. L’aménagement de l’avenir des époux divorcés nécessite souvent l’attribution de certaines compensations. Le législateur a donc proposé différentes possibilités. Ainsi avant la loi de 1975, le conjoint innocent avait droit à une pension alimentaire. Mais

Article 270 du Code Civil Après la dissolution du mariage, les obligations d’assistance et de secours entre conjoints disparaissent. Elles sont, dans certains cas, remplacées par quelque chose d’autre : pension alimentaire jusqu’en 1975 et depuis, prestation compensatoire mais dans une tout autre perspective. Le principe est consacré par l’article 270 du Code Civil crée par la loi du 26 mai 2004 et prend place dans le chapitre relatifs aux conséquences du divorce. Il permet de substituer la prestation

Proust : Passage page 270-271 Commentaire de texte Nous allons plutôt parler ici de l’insertion du texte qu’il a introduit dans ce passage. L’évocation du souvenir chez l’auteur est en grande majorité évoquée dans ce texte. Nous pouvons remarquer tout d’abord qu’il y a un retour en arrière dans le livre car à la page 269, il évoque en quelques lignes ce passage « Les clochers paraissaient […] l’église de Martinville », un retour au souvenir est donc créer ici, le narrateur retrouve les sensations

Introduction: Dans le texte qui suit je fais une analyse critique de trois extraits de la lettre d'Épicure à Ménécée écrite entre 341-270 av. J.C. Cette analyse sert à décortiquer les idées de la lettre et à les analyser en profondeur. Je commence par un résumé/synthèse des idées et des concepts dont parle Épicure. Puis j'analyse les fondements philosophiques dans une réflexion analytique. Troisièmement, j'explique les aspects qui pour moi sont positifs et négatifs des idées écrites dans cette

Le cumul par un médecin d’une activité libérale dans un cabinet en ville et une activité salariée au sein d’une clinique privée a posé des difficultés notament sur le plan de la responsabilité civile, comme l'illustre l'arrêt de la première chambre civile du la cour de cassation rendu le 12 juillet 2007. En l'espèce, une patiente était atteinte d’une maladie thyroïdienne. Elle a consulté un radiothérapeute dans son cabinet de ville. Il a réalisé une radiothérapie orbitaire les 23 et 27 janvier