314

Titre 1er intitulé « Des appropriations frauduleuses » situé dans le Livre Troisième « Des crimes et des délits contre les biens ». L’article 311-1 du Code pénal dispose que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». L’article 314-1, dispose quant à lui que « l’abus de confiance est le fait de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage

d’exclusion. Ces hypothèses étaient visées sous l'empire de l'ordonnance de 2005 sous l'article 313 alinéa 1 et 314 et depuis la loi de ratification de 2009 ils sont regroupés dans le nouvel article 313 du Code Civil et surtout la teneur de ces dispositions est modifiée. a/ L’enfant inscrit sans indication du nom du mari. Selon l'article 314 du Code Civil issu de l'ordonnance de 2005 la présomption de paternité est écartée quand l'enfant inscrit sans

l’abus de confiance Le but du délit de confiance est de s’emparer de la chose d’autrui. L’auteur de l’abus de confiance conserve (détourne) la chose remise par la victime en vertu d’un certain titre. Elément légal Art 314-1 du C pénal : « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. » Elément matériel

2 396 006 2 515 806 2 641 597 Marge sur coût matière 1 693 440 1 778 112 1 867 018 1 960 368 2 058 387 2 161 306 251 875 264 469 277 692 291 577 306 156 321 463 390 667 390 667 390 667 314 000 314 000 252 000 436 320 455 136 474 893 495 637 517 419 540 290 Charges de Personnel Dotations aux Amortissements et aux Provisions Autres Charges d'Exploitation (Y compris loyers) Total des charges d'exploitation 3

La reine étrangère par ceci nous montre la grandeur de Titus à travers la scène de son couronnement : _ Tableau exalté du couronnement de Titus _ Champs lexical de la vue : « vu » 299 , « images » 300 , « yeux » 302 , « regards » 310, « voir » 314 , « voyant » 316 , « reconnu » 316 afin d'entrainer le lecteur à visualiser la scène du couronnement . _Contraste de couleur entre l'environnement et l'individu lui meme : « nuit » 301 « obscurité » 315 contre « pourpre » 307 « or » 307 afin de mettre

Cid (1636),Acte I, scène 6. 1637 Racine, Bérénice , Acte IV, scène 5 , 1670 Molière, Dom Juan ou Le Festin de Pierre, Acte I, scène 2, 1665 Madame de La Fayette, La princesse de Clèves, Tome IV, 1678 http://www.tv5.org/TV5Site/publication/publi-314-le_Jeu_de_l_amour_et_du_hasard__de_Marivaux.htm Objectifs didactiques: Se familiariser avec le théâtre du XVII, passage du baroque à la tragédie racinienne. Comprendre l’évolution du genre théâtral du XVII au XVIII siècles Analyser l’évolution des

famille et qui exercent, à titre coutumier, les mesures de protection à la demande des juges des tutelles. Enfin, il énonce les dispositions relatives au financement du dispositif de protection. L’article 16 par exemple modifie les articles L. 314-1, L.314-4 et L.314-5 en prévoyant que l’activité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est soumise aux règles prévues pour les établissements sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés. L’article 18 a, quant à lui, vocation

= 86-36 = 56 | Quelles opérations ai-je à effectuer ? R : que des additions Méthode : 1) j’enlève les parenthèses. 2) je simplifie chaque fraction. | G = -57÷+314 = -57×+143 = -5×2×77×3 = -103 | Quelles opérations ai-je à effectuer ? R : que des multiplications Méthode : Règle : diviser PAR +314 c'est multiplier par son inverse +143 |

300 = = −26 = ∆x log t5 − log t2 log 86400 − log 30 (16) Le rapport des pentes permet la détermination de l’énergie d’activation. En effet ce rapport peut s’écrire selon : p1 = p2 α −2,3Rα Ea (17) Ce qui conduit à : Ea = −2, 3.R.p1 −2, 3 × 8, 314 × 324000 = 238000 J.mol−1 = 238 kJ.mol−1 = p2 −26 (18) Dans le tableau, deux expériences conduisent de façon fortuite à la même valeur de dureté HV=300. On peut alors utiliser pleinement la notion de paramètre d’équivalence puisque 2 traitements thermiques

+216 71 28 43 14 / +216 71 754 842 Télé: +216 98 377 887 / +216 71 284 314 Courriel : info.formation@sfmtechnologies.com / info@sfmtelecom.com Note importante : Ce tarif est net de toutes taxes, retenues à la source et charges fiscales et parafiscales Contact Address: Tel.: Fax: Email: Website: 67, Rue Alain Savary Cité Jardin I Bloc B App 5.1 – 1002 Tunis – TUNISIA +216 98 377 887 / +216 71 284 314 +216 71 284 314 / +216 71 754 842 info.formation@sfmtechnologies.com info@sfmtelecom