7 décembre

COMMENTAIRE D’ARRÊT. Cass. Ass. Plén. 13 decembre 1962, pourvoi nº 57 – 11.569. Dans un arrêt du 13 décembre 1962, la chambre plénière de la Cour de Cassation aborde le delicat sujet de l’apparence du mandat. En l’espèce, en mai 1953 le gérant d’une société anonyme souscrit au nom de cette société anonyme une caution solidaire d’une société de récupération d’épaves de 700.000 francs envers l’administration. L’administration demande l’exécution de cette obligation. Finalement, la société anonyme

484 363 180 RAPPORT DE GESTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 AVRIL 2012 COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Chers associés, Conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, je vous ai réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous présenter les comptes de l'exercice qui s'est achevé le 31 Décembre 2011, vous rendre compte de ma gestion au cours de cet exercice et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice et

compare au chiffre de décembre 2013 qui était de 56,5%. De plus, le consensus tablait sur un indice de 56,2%, nous sommes donc bien en deçà de ce chiffre. On remarque que plusieurs facteurs ont diminué en terme de points :  La production est passée de 61,7 points en décembre 2013 à 54,8 points en janvier 2013  L’emploi en décembre 2013 était de 55,8 points, aujourd’hui il n’est que de 52,3 points  Les nouveaux ordres ont perdu 13,2 points par rapport à decembre 2013 et sont aujourd’hui

d’habillement et textiles ont accusé au mois de décembre 2010 un recul de 2,2 % en valeur par rapport à 2009. Rappelons que décembre 2009 avait bénéficié d’une hausse de 1,4 % par rapport à décembre 2008. Les grands magasins ont une nouvelle fois enregistré la plus forte croissance de chiffre d’affaires : + 10,4 %. Les indépendants multimarques et les magasins populaires ont, quant à eux, généré des chiffres d’affaires légèrement supérieurs à ceux de décembre 2009, avec des hausses respectives de 0,3 %

1er cas : Monsieur Dupont a consenti, le 14 septembre 1963 une promesse de vente au profit de Monsieur Verrier. Cette promesse n’a pas fait l’objet de la formalité d’enregistrement. Or, la loi du 19 décembre 1963 a exigé, dans son article 7, que les promesses de vente soient enregistrées. Lorsqu’en janvier 1964, Monsieur Verrier réclame l’exécution de la promesse, Monsieur Dupont peut il lui opposer la nullité du contrat ? Le 14 septembre 1963 un contrat à été établi entre Monsieur Dupont et

I'interaction individu-milieu et I'incohérence dans I'application de principes d'apprentissage font en sorte que ces comportements sont perpétués et maintenus. LE CAS DE PIERRE Pierre un homme de 24 ans mesurant 1.87 mètres, qui depuis l'âge de 7 ans a fréquenté un foyer de groupe durant trois ans et I'institution pendant 9 ans. A sa sortie de I'institution, Pierre est allé vivre avec trois autres personnes dans une maison unifamiliale (ASC) et encadré par un personnel- éducateur

DS10-DEC DEVOIR À ADRESSER À LA CORRECTION ATTENTION ! N’oubliez pas de joindre cette page de garde à votre copie pour les deux sujets. Si vous réalisez les deux sujets prière de bien les séparer. DEVOIR DU MOIS DE DECEMBRE Nom et Prénom : ………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………… ……………………………………………………………… ………………………………………...…………………… ………………………………………...…………………… (Complétez correctement vos nom, prénom et adresse, pour le retour du devoir) NUMERO D’INSCRIPTION : …………………….……….………… DATE

Quelle est tα couleur préférée entre rouge , noir ,bleu ,vert et jaune ? ... 3. Lα première lettre de ton nom ? 4. Ton mois d'αnniversαire ? 5. Quelle couleur tu préfère entre noir et blαnc ? 6. Le nom d'une personne du même sexe que toi . 7. Ton chiffre favorit ? 8. Aimes tu plus lα Cαlifornie ou lα Floride ? 9. Aimes tu plus le lac ou l'oceαn ? 10. Écrit un voeux [ un voeux réαliste ] . T'αs fini ? Si oui , decends en bαs [ Triche pαs !] Les réponses : 1. Tu est completement

LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI  N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION  DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983  ARTICLE PREMIERLa loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi n° 83-801 du 2 août 1983, est modifiée et complétée comme suit :  CHAPITRE PREMIER – NOUVEAULes juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps dans les cas suivants :1° à la

ANNEXE 1 EVOLUTION DES EMPLOIS ET RESSOURCES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'UMOA (En milliards de F. CFA) 31 DECEMBRE VARIATIONS 1998 UMOA 1996 1997 (1) 1 . CREDITS - Crédits à long terme - Crédits à moyen terme - Crédits à court terme dont crédits de campagne - Crédit-bail et assimilés - Crédits en souffrance .dont douteux et litigieux (a) (a)/crédits 2 . AUTRES EMPLOIS Titres de placement Immobilisations financières Autres immobilisations Divers emplois A