Accord général sur le commerce des services

Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord de libre échange. En octobre 2002, le représentant américain du commerce R. ZOELLICK a envoyé une notification formelle du congrès dans laquelle il exprime l’intention

FICHE PAYS Mexique Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 1 964 385 km² Capitale : Mexico DF Monnaie : Peso mexicain (MXN) Langues : Espagnol et une soixantaine de dialectes indigènes Population : 112 millions d’hab. (estimation 2010) Démographie : l’âge moyen est de 27 ans. La part des 6-14 ans décline depuis 1999. Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Infrastructures : Depuis début 2008, le Président Calderon a lancé le Programme

facilitation du commerce mondial et pour ses initiatives en matière de renforcement durable des capacités. La douane au service de nos sociétés La douane a un rôle essentiel à jouer en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux nationaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d’établir les statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les accords commerciaux, de sécuriser et faciliter le commerce, et de

activité. La concentration horizontale c’est une conglomération. → Le droit de la concurrence vise à protéger l’intérêt général. INTRODUCTION : Libéralisme et liberté de commerce Le libéralisme économique et le droit de la concurrence ont été l’objet du traité de Rome en 1957 et c’est par ce système libéralisme qu’on a commencé la construction de l’Union Européenne. La liberté du commerce avec pour corolaire la liberté de la concurrence est vue par nos sociétés occidentales comme le moyen d’assurer la

de l’entreprise p. 1 II. Organigramme de l’entreprise p. 2 III. Introduction p. 3 IV. Présentation de l’étude p. 4 V. Conclusion p. 10 VI. Annexes DÉNOMINATION SOCIALE Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la Nouvelle ADRESSE DU LIEU DE STAGE 1 avenue du Forum CS 47101 11785 NARBONNE Cedex  : 04.68.42.71.11 Fax : 04.68.42.71.12 Mèl : direction@narbonne.cci.fr Site Internet : http://www

internationale ; C’est l’opération par laquelle, un opérateur ou un particulier , manifeste sa volonté d’introduire sur le territoire national une marchandise ( biens ou services ) acquis à l’étranger ; La première condition nécessaire à l’exercice d’une activité d’importation est l’immatriculation au registre du commerce et l’obtention d’un numéro analytique du RC par le tribunal de 1ére instance ; Les procédures d’importation dépendent étroitement de la nature de la marchandise et différent

Boukidi kaoutar Kharbache mouhcine Salym bouchra Année universitaire : 2010/2O11 Chapitre 1. La politique économique clé du libre accès au marché La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la Concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit

(Rôle de l’OMC et le GATT) « Conséquences » *Accélération de la destruction des emplois dans l’industrie  *Dépendance de l’économie nationale : la vulnérabilité de l’économie nationale  *Création d’emploi dans les pays du sud  *Amélioration du commerce  *Transfert technologique  3- Les Conséquences Des FMN : Economie, Géopolitique. « Economie » -De nouvelles firmes en provenance des pays émergents : Concurrence acharnée entre les FMN (Selon la CNUCED, l’espérance de se maintenir parmi les

Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial, par la globalisation

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -