Accord général sur le commerce des services

Commerce extérieur Commerce extérieur 1 Chapitre 1. La mercatique internationale 3 A. Etude du macro environnement économique 3 1. Les échanges internationaux 3 1.1 Le cadre international 3 1.1.1 Organisations internationales et libéralisation des échanges 3 A. Le GATT 3 B. La CNUCED 4 C. Le FMI 4 D. L’OCDE 4 1.1.2 Les organisations internationales et le financement des échanges 4 A. Le groupe Banque Mondiale 4 B. La BEI Banque Européenne des Investissements 4 C. La BERD

CHAPITRE 1 SUR LA CONCURRENCE : CONCURRENCE INTERDITE Depuis la révolution française, depuis 1971, toute personne peut choisir son commerce. Liberté de commerce. Interdiction de la concurrence interdite par la loi ou conventions=> interdictions légales ou conventionnelles. Les obligations légales de non concurrence : il existe certains textes qui prévoit une obligation de non-concurrence, cette obligation peut exister au cours de l’exécution d’un contrat ou bien à l’expiration du contrat. Pendant

Commerce Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles , mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Evolution

INSTITUTIONS A VOCATION MONDIALE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Introduction Les institutions internationales comme l’ONU, sont à l’origine de l’émergence d’un droit international qui a permis la mise en place de règle commerciales internationales. Les intitutions sont un lieu de confrontation entre des Etats qui suivant les époques ont eu des intérêt economique et commerciaux différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En cas de crise

fractionnement est l’éclatement nécessaire de la production en lots de taille réduite, adaptés aux besoins des consommateurs. 2.2les fonctions commerciales : Les fonctions commerciales comportent trois aspects : l’assortiment, l’information et les services. La fonction d’assortiment consiste à transformer les lots de production en lots de vente. Ceci va conduite ç regrouper des produits d’origines diverses pour construire une offre adaptée aux besoins de la clientèle. La fonction d’information

Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement des droits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail. Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). A l’époque, le GATT ne s’occupe que de marchandises

les parties. Le contrat peut s’éteindre à la suite d’un paiement ou par d’autres moyens. Contrat de distribution On appelle communément « contrat de distribution » tout contrat conclu avec un intermédiaire chargé de vendre les produits ou services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, constituent ainsi des formes de contrat de distribution. Les droits et obligations

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en

pays. La concurrence internationale suscite autant de craintes que d'espoirs. 5.1.1. La loi des avantages comparatifs La théorie des avantages comparatifs démontre l'action bénéfique de la division internationale du travail. Le gain qui résulte du commerce international est maximum lorsque chaque pays se spécialise dans la production pour laquelle ses coûts sont les plus bas comparaison des coûts absolus. Avec cette loi, Adam Smith en 1776 se lance contre le protectionnisme. A ses yeux, l'autosuffisance

anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre différentes formes, écrites ou orales, expresses ou tacites, horizontale (entre concurrents sur un même marché) ou verticale (entre un distributeur et un producteur). C’est une pratique qui est prohibée par le code de commerce depuis la loi du 15/05/2001