Accord général sur le commerce des services

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T RAPPORT SUR L’INVESTISSEMENT DANS LE MONDE VUE D’ENSEMBLE 2013 LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES: L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT New York et Genève, 2013 ii Rapport sur l’investissement dans le monde 2013 NOTE La Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED est un centre d’excellence d’envergure internationale, qui traite des questions relatives

ECONOMIE Le commerce mondial 1/Notion de balance : - Doc comptable qui enregistre les flux d'échanges entre 1 pays et l'exterieur au cours d'1 période donnée. - Révèle la situation d'1 pays vis à vis de l'exterieur Balance de paiments: ensemble des flux entre résidents d'1 pays et l'exterieur. Retrace les opérations effectués entre: résidents (personne/entreprise rattachés à l'économie francaise et dont le domicile est situé en France) non résidents Enregistre 3 sortes de flux : Flux

CLASSIQUES : demande rencontre offre de façon équilibrée => concurrence pure et parfaite ECONOMIE DE MARCHE : repose sur marché biens et services + marché du travail + marché financier THEORIE LIBERALE CLASSIQUE : chaque individu effectue choix rationnels et cherche son intérêt personnel. La loi des marchés harmonise intérêts particuliers et intérêt général THEORIE KEYNESIENNE : Marché n’est pas toujours équilibré. La Demande détermine la Production. En période crise, l’Etat intervient pour

vaste de produits à des prix concurrentiels. Les accords parallèles de l’ALENA ont également permis de renforcer la protection de l’environnement et le respect des normes du travail, d’après le ministère du Commerce international. Persuadé du succès de cette initiative, le gouvernement canadien a déjà conclu plusieurs autres accords de libre-échange (avec le Chili, le Costa Rica et Israël, entre autres), et il est en train de négocier des accords similaires avec le reste de l’Amérique centrale, le

deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister pour une part notable en contrebande, contournement illégal des règles sur les importations

L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC-TURQUIE Accord de libre échange Maroc-Turquie Plan : Introduction générale Section I : cadre contextuel de l’ALE Maroc-Turquie Paragraphe 1 : évolution des échanges Maroc-Turquie Paragraphe 2 : le contexte de la signature de l’ALE Maroc- Turquie Paragraphe 3 : Les enjeux de l’accord et son impact sur l’économie marocaine Section II : les domaines et les champs d’application de l’accord Paragraphe1 : les listes des produits concernés Paragraphe

GRECE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 2 novembre 2009 Données générales Superficie : 131 957 km2 Capitale : Athènes Monnaie : euro Langue : grecque Population : 11 245 957 habitants + 15 millions de touristes par an Infrastructures : - Routes : Réseau routier couvrant le territoire dont les autoroutes Egnatia, (680 km), Patras-Athènes-Thessalonique-Bulgarie (774 km dont le Pont Rion-Antirion) et le périphérique d’Athènes. - Maritime : 1er armateur mondial

70 17 Fax: + (221) 33 889 11 00 / 33 823 68 85 E-mail : delegation-senegal@cec.eu.int Site Internet : www.delsen.cec.eu.int / www.europa.eu.int / www.cec.eu.int ™ Eligibilité : * projets publics * projets privés ™ Modes d’intervention : * Le FED accorde des subventions non remboursables attribuées aux Etats ACP (Pays d’Afrique, Caraïbes et du Pacifique) en vue de mettre en oeuvre des programmes de développement à moyen terme ; * Facilité l’investissement: capitaux à risques et prêts (financement

L’ÉVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL Le commerce international était déjà important au XIXème siècle, mais il a particulièrement prospéré depuis 1945, tant en volume qu’en valeur. Cette explosion des échanges s’est accompagnée d’une mutation dans la structure des produits échangés, et d’une modification des courants d’échanges. L’explosion des échanges internationaux depuis 1945 Les échanges internationaux ont connu un essor considérable depuis 1945, progressant plus vite que la production