Accords de Grenelle

l’énergie finale française, et 12% du CO2) 19 M de logements avant RT 1975 (la moitié de l’énergie consommée du secteur) Evolution du cadre réglementaire : RT 2012 : constructions neuves BBC RT 2020 : constructions neuves BEPOS Objectifs du Grenelle : -12% de la conso d’énergie du parc existant d’ici à 2012 -38% de la conso d’énergie du parc existant d’ici à 2020 -70 à 80% de la conso d’énergie du parc existant d’ici à 2050 400 000 logements à rénover chaque année (16 Md€/an et 150 000 emplois

[pic] Le Grenelle de l’environnement Sommaire I. Présentation du Grenelle de l’environnement a) présentation b) enjeux II. Le projet de loi Grenelle « 1 » • Présentation de la loi • Les 13 domaines d’action III. Le projet de loi Grenelle « 2 » IV. Lister ce qui a été maintenu dans la loi de Grenelle I et II V. Les mesures concernant la logistique et le transport a) Exposition de ces mesures b) Les conséquences pour

2) Précisez les outils politiques destinés à  promouvoir le développement durable  ainsi que les niveaux auxquels ils ont été  mis en place.    Les outils politiques politiques destinés à promouvoir le  développement durable sont le marché du droit à polluer  ainsi que la loi grenelle 1 et la loi grenelle 2 et le  protocole de kyoto.    Le marché du droit à polluer ​ : il était destiné a mettre en  place des taxes aux entreprises les plus pollueuses afin  de les forcer a s'orienter vers l’utilisation d'énergies  renouvelable.  Cependant pour ne pas pénaliser les 11 000 entreprises 

Grenelle Environnement Un combat continu Le Grenelle Environnement est le déclencheur d’une véritable métamorphose qui bouleverse la réalité française sur le plan économique, humain et territorial. Il est une des conditions de la compétitivité des entreprises et des territoires. Grenelle Environnement Le bâtiment relève le défi Objectif 50 kWh/m 2 /an 250 150 Consommations batiments existants Consommations bâtiments neufs construits en 2009 50 Objectif 2012 (BBC) Le secteur

locales, entreprises, ONG, citoyens…) des évolutions de l’économie de la société, des pressions sur l’environnement et de convaincre et inciter à un changement de comportement. Prévue par la loi Grenelle 1, la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, associant cinq collègues du Grenelle Environnement (État, collectivités locales, ONG, représentants des employeurs et des salariés), a permis de débattre sur une proposition de nouveaux indicateurs formant la base du système de

Ecole Avé Maria BENLAMA Dressia Dréve du prophète 48 première année B 7000 Mons Année 2010 Professeur : Madame BAUDOT 1 I / Une réponse réalisable, même a longue échéance, dans le sens projet des lois. Loi Grenelle Environnement La loi Grenelle environnement est l’une des clauses que j’aimerais vous parler. En effet, Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter

extérieure publique du Tiers-Monde, appliquer une taxe de type Tobin en affectant les recettes à des projets de développement durable, et enfin abandonner les politiques d’ajustement structurels. * Pour mettre en œuvre toutes les conventions et les accords multilatéraux sur l’environnement, il faut créer une institution internationale chargée de faire respecter les obligations souscrites par les Etats. À l’instar de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui gère les échanges commerciaux, il faudrait

(principes de précaution, de pollueur-payeur, de responsabilité internationale) - 1997 : protocole de Kyoto - 2002 : sommet mondial de Johannesburg - 2005 : Charte de l’environnement, adossée à la Constitution - 2007 : Grenelle de l’Environnement - 2009 : conférence de Copenhague Contexte Il est vrai que notre planète va mal. Le réchauffement climatique, dû pour partie aux activités humaines, est désormais reconnu comme une menace planétaire. L'eau est rare et

Développement Durable LE GRENELLE Les 6 Chantiers du GRENNELLE 2 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-6-chantiers-du-Grenelle-2.html Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. Bâtiments :

les véhicules décarbonés devraient représenter 27% du marché, avec un marché européen estimé entre 50 et 90 milliards d’euros. Le développement des véhicules propres permettra d’accélérer la croissance verte dont les fondements ont été posés par le Grenelle Environnement : une croissance durable et génératrice d’emplois. Le développement des véhicules décarbonés devrait générer en France une activité économique de 15 Mds€ à horizon 2030 et contribuer au maintien de l’emploi dans la filière automobile