Actes de navigation

étant pendant longtemps le domaine de l’inconnu. C’est ce qui explique la vision homogène du milieu marin en droit de la mer classique réduit à quelques règles simples et fondées sur la perception de la mer comme une simple surface servant à la navigation. L’avancée notable des études techniques océanographiques depuis 1960 et la prise de conscience du potentiel des richesses maritimes ont entrainé une quête d’emprise maritime par les Etats et ont considérablement façonné le régime juridique

insensible quand 80 % des hydrocarbures japonais transitent par des détroits malais infestés de pirates, ou que des tankers chargés de pétrole restent plusieurs minutes sans pilote, l’équipage étant ligoté. Difficile aussi de ne pas s’inquiéter car les actes de piraterie sont en nette augmentation: d’une centaine de cas en 1991 à plus de 300 depuis 1999, avec un « record » à 469 en 2000. Les abordages font aussi des victimes de plus en plus nombreuses, parfois purement et simplement jetées par-dessus bord

ultime qui motivait les Vikings à entreprendre de tels exploits de navigations était, selon Régis Boyer, Lucien Musset et pratiquement toute la communauté d’historiens qui se sont penchés sur la question, l’acquisition de richesses, et ce, par tous les moyens possibles. Cet aspect de leur caractère pourrait expliquer le pillage des villes et villages lorsque l’occasion était propice. C’est leur talent extraordinaire pour la navigation qui fut l’élément essentiel de la réussite de leurs exploits. Il

Considérant que le syndicat requérant, à l’appui de ses conclusions dirigées contre lesdits articles, soutient que ces dispositions institueraient, sous le nom de redevances pour atterrissage des aéronefs, pour usage des dispositifs d’assistance à la navigation aérienne, pour stationnement et abri des aéronefs, pour usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises et pour installations de distribution de carburant d’avion, des taxes présentant un caractère fiscal et

manière ; 3° Tout malgache qui délivrera une puissance étrangère ou à ses agents ; soit de troupes malgaches, soit de territoires, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux matériels, munition ; vaisseaux, bâtiments ou appareil de navigation aérienne, appartenant à Madagascar ou à des pays sur lesquels s’exerce l’autorité de Madagascar ; 4° Tout Malgache qui, en temps de guerre, provoquera des militaires ou des marins à passe au service d’une puissance étrangère, leur en facilitera

sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997 Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997. Non encore en vigueur. Voir résolution 51/229 de l’Assemblée générale, annexe, Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément n° 49 (A/51/49). Copyright © Nations Unies 2005 Navigation mandations soumises à l’examen des parties en vue de faciliter un règlement amiable du différend

particulièrement concernées et touchées par ce fléau universel, en s’attachant à dégager pour chacune d’elles les différents moyens et techniques employés par les « pirates » à proprement parlé, dans leur manière de procéder. L’origine des actes de piraterie remonte aux origines de l’Antiquité et à leurs sources primaires. En effet, c’est au IIIème siècle avant Jésus Christ, que les premiers écrits faisant état d’actes de piraterie font leur apparition première. Dans son ouvrage intitulé Naturalis

biens Aller à : Navigation, rechercher Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Droit comparé Aller à : Navigation, rechercher Le droit

l’application immédiate de la loi nouvelle, qui veut dire qu’une loi nouvelle s’adresse à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Il y a une solution de principe: la non-rétroactivité de la loi nouvelle. Il y a des exceptions à ce principe ; dans certains cas, la loi ancienne survit. a) La non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle Le Code pénal (le nouveau) correspondant à des actes commis avant son entrée en vigueur : Il y a alors survie de la loi ancienne, même si ces infractions

Bureau Maritime International (BMI) comme un acte d’embarquement, ou de tentative d’embarquement avec l’apparente. Son intention est de commettre un vol ou tout autre crime parfois en utilisant la force et les armes. Les actes de la piraterie maritime incluent tous les actes commis dans les zones côtières et les eaux territoriales d’un état ainsi que ceux commis en haute mer. La haute mer signifie un espace maritime situé au-delà des eaux territoriales. Les pirates contemporains ne sont pas seulement