Adm 2006 Travail Noté 3

TRAVAIL NOTÉ 4 (25 points) DESCRIPTION ET ANALYSE CRITIQUE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION PRÉSENTATION On ne s’en rend pas toujours compte, mais les systèmes d’information sont très présents dans notre vie. Pensons aux nombreux systèmes que l’on trouve dans nos environnements de travail, dans la plupart des services publics et dans nos activités de tous les jours (les sites Internet gouvernementaux, les bibliothèques, les épiceries, etc.). Le but de ce quatrième travail noté est de vous mettre

Nationale des Autoroutes du Maroc, pour sa disponibilité, son écoute et l’intérêt qu’il a porté à ce travail ; Monsieur, El Mokhtar CHARIFI, pour son encadrement et ses orientations pertinentes ; Mademoiselle Samira ALAOUI, responsable du Mastère, pour son professionnalisme et ses efforts permanents pour la réussite de la formation; Et les personnes ayant répondu à l’enquête de satisfaction. Que ce travail me permette de contribuer à l’amélioration de la gestion des ressources humaines au sein de la

ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ; Vu le décret no 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d’Etat de moniteur-éducateur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale du 17 octobre 2006 ; Vu l’avis

effet, la police judiciaire a pour but la recherche des infractions et l’identification de leurs auteurs en vue de l’application de sanctions pénales (CE Sect., 11 mai 1951, Consorts Baud : Rec. p.265 ; S. 1952, III, p.13, 1ère esp., concl. Delvolvé, note Drago.- TC 5 juin 1951, Dame Noualek : Rec. p.636, concl. Delvolvé). Exemple : – TC, 26 septembre 2005, requête numéro 3461, Chauvel c. Ministre de l’Intérieur : l’opération consistant à interpeller et appréhender un individu en application de l’article

TRAVAIL NOTÉ 2 – Série D (10 points) ÉTUDE DE CAS PRÉSENTATION Pour ce deuxième travail noté, vous allez effectuer l’étude du cas présenté dans le chapitre 8 du manuel du cours Les systèmes d’information de gestion : gérer l’entreprise numérique. Vous aurez à appliquer au cas de l’entreprise en question les notions vues dans la deuxième partie du cours, qui traite de l’infrastructure de la technologie de l’information. Vous étudierez ici le cas d’une fraude à la Société Générale française commise

organigramme, manuel des procédures, règlement des marchés, plan pluriannuel, rapport de gestion et une comptabilité tenue selon le Code Général de la Normalisation Comptable ; - publication au Bulletin Officiel du décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement : ONEP, ONE, OCP, ONCF, BAM, ONT, CCG et CDVM ; 1 Bulletin officiel n° 5170 du 18 décembre 2003. La loi n° 69 00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les

juridictionnels. C'est l'évolution de ces recours, jointe aux données de l'organisation des juridictions administratives, qui explique historiquement la formation du droit administratif. Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -3- Section I : L’absence de choix par les constituants La naissance du contentieux administratif résulte de la fondation initiale d’organes qui ont ensuite, progressivement, constitué un ordre juridictionnel et produit à la fois les arguments de

soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion qui a fait perdre une certaine crédibilité a la théorie des contrats adm, ce malentendu est apparu au début du 20ème siècle

fiscale, qu’on appel la charte du contribuable vérifié. Le dvl depuis un an de la procédure des questions prioritaire de constitutionnalité QPC, qui sont rendu par le CC et qui remette de plus en plus en cause les prérogatives de AF. (voir fiche 2 ou 3) Section 2 : contenu et caractéristiques des procédures fiscales C’est un TD de procédures et de contentieux fiscal. Les procédures fiscales codifient l’ensemble des règles qui encadrent l’action de l’adm lorsqu’elle met en œuvre des procédures

de mettre en évidence les principales caractéristiques de chacune des deux épreuves, d’indiquer les procédures en usage et de présenter les principaux critères d’évaluation. Ce rapport doit rendre plus compréhensible le classement des candidats, travail qui constitue la tâche principale des jurys de concours. L’équipe de présidence et le secrétaire des jurys tiennent à exprimer tous leurs remerciements à l’ensemble des membres des jurys qui ont pris sur leur temps afin de concourir à cette mission