Introduction : Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne
- 1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age
- Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion qui a fait perdre une certaine crédibilité a la théorie des contrats adm, ce malentendu est apparu au début du 20ème siècle lorsque le CE essentiellement a voulu donner une cohérence a tout le droit adm en l’appréhendant par référence à la notion d’exorbitance du droit commun. Il a voulu nous faire croie que ce droit des contrats adm reposait aussi sur l’exorbitance par rapport au droit commun des contrats, justifier son existence, cependant c’est en manipulant les caté jur que le CE a élaboré l’autorité de cette théorie, elle n’a cessé d’être remise en question jusqu’à ces dernières années ou cette justification d’un droit des contrats adm a cessé d’être soutenue.
Vrai droit des contrats civils spécialement adapté à l’adm°, abandon de cette théorie s’est traduit dans le fait d’admettre que le contrat adm ne relève pas d’une théorie exorbitante. De manière contemporaine de cette évolution ont émergé différents droits spéciaux des contrats adm dont les finalités et les modalités ont rompu avec la théorie générale des contrats adm telle que construite au 20ème siècle. C’est ce qui fait sa modernité que de se renouveler presque entièrement, a coupé les amarres avec une vielle théorie qui n’a en fait jamais fonctionné. Le droit des contrats adm c’est une construction idéologique au départ car CE voulait que tout est une cohérence. Première partie : le droit général des contrats administratifs Ce n’est pas un droit autonome mais spécial. Quelle est la différence entre