Droit des contrats publics

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Introduction :
 
Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne
-          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age
-          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avecsincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion qui a fait perdre une certaine crédibilité a la théorie des contrats adm, ce malentendu est apparu au début du 20ème siècle lorsque le CE essentiellement a voulu donner une cohérence a tout le droit adm en l’appréhendant par référence à la notion d’exorbitance du droit commun. Il a voulu nousfaire croie que ce droit des contrats adm reposait aussi sur l’exorbitance par rapport au droit commun des contrats, justifier son existence, cependant c’est en manipulant les caté jur que le CE a élaboré l’autorité de cette théorie, elle n’a cessé d’être remise en question jusqu’à ces dernières années ou cette justification d’un droit des contrats adm a cessé d’être soutenue.
Vrai droit descontrats civils spécialement adapté à l’adm°, abandon de cette théorie s’est traduit dans le fait d’admettre que le contrat adm ne relève pas d’une théorie exorbitante. De manière contemporaine de cette évolution ont émergé différents droits spéciaux des contrats adm dont les finalités et les modalités ont rompu avec la théorie générale des contrats adm telle que construite au 20ème siècle. C’est cequi fait sa modernité que de se renouveler presque entièrement, a coupé les amarres avec une vielle théorie qui n’a en fait jamais fonctionné. Le droit des contrats adm c’est une construction idéologique au départ car CE voulait que tout est une cohérence.
 
Première partie : le droit général des contrats administratifs
 
Ce n’est pas un droit autonome mais spécial. Quelle est la différenceentre les deux ? Le droit adm droit autonome : qui a ses propres règles il fonctionne en autarcie a son propre fonctionnement, pour une part c’est le cas, droit des contrats adm ne repose pas sur un mécanisme propre mais spécialisé prend régime général le droit civil et se spécialise avec spécificité de l’adm°.
Chapitre 1 : Les fondements civilistes
 
Section 1 : Les principes fondateurs
 Commun aux régimes jur, mais ont une valeur jur incertaine et une portée relative.
Paragraphe 1 : le principe de la liberté contractuelle
 
C’est un ppe dont la valeur jur n’est pas très explicite, on l’associe plutôt à un ppe Cel mais en réalité ce ppe n’a pas de valeur Celle en lui-même.
A – l’absence de valeur constitutionnelle en lui-même
Pour Cs Cel la liberté contractuelle peut néanmoinsêtre invoquée si des atteintes sont portées à d’autres ppes constitutionnellement reconnus, il peut admettre reconnaissance de l’illégalité d’une disposition si atteinte à la liberté (article 4 de la DDHC) par transparence apparaisse une autre liberté, il existe un ppe général de la liberté décision 27 novembre 2001 cette acception par transparence se manifeste dans JP 23 mai 1990 selon laquelle laL contractuelle peut justifier annulation d’une disposition car par transparence il y une atteinte à la libre adm°. Le Cs Cel : la L contractuelle dans le sens d’atteinte à la libre adm° ca on peut l’admettre. Loi Sapin qui impose mise en concurrence pour attribution de délégation de SP.
La L contractuelle est un ppe qui a une valeur relative qui ne peut être excipé qu’à l’appui d’autreslibertés.
Consécration de sa valeur jur dans JP du CE la liberté constractuelle est un ppe dont peut se prévaloir des requérants à l’encontre de dispositions règlementaires. Elle aurait une valeur infra législative selon arrêt 12 novembre 2001 dans le cas d’une ordonnance de référé, 7 février 1986 c’est un PGD.
B – Les limites de la liberté contractuelle
Ça n’existe pas, c’est la souveraineté...
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