1) Une explication rapide de la forme de direction choisie par LVMH en précisant si ce choix répond ou non aux critères de bonne gouvernance
Le CA a décidé de ne pas dissocier les fonctions de DG et de président et le conseil n’a apporté aucune limite aux pouvoirs du PDG en nommant toutefois un DG délégué : M. Belloni. Le code dit que la société doit expliquer pourquoi elle a décidé de ne pas dissocier les fonctions, or il n’y a aucune explication. C’est donc de la mauvaise gouvernance. Ce choix ne répond pas à un idéal de bonne gouvernance qui réside dans la séparation des fonctions. L’option d’un PDG est souvent conçue comme transitoire. Ici en l’espèce ce n’est pas le cas. La solution retenue par la société telle que décrite dans le rapport ne correspond pas aux attentes du code et à la pratique.

2) Une analyse de la composition du CA afin de vérifier si celle-ci correspond ou non aux normes de bonne gouvernance

a- L’équilibre global du conseil
La taille du conseil : La loi prévoit 3 à 18 membres. Il y a 17 membres chez LVMH ce qui correspond à la taille de l’entreprise

Composition du conseil : Le code prévoit que le CA doit représenter collectivement les actionnaires et la dimension ainsi que l’activité de l’entreprise.

La détention d’actions : la loi n’exige pas la qualité d’actionnaire pour les administrateurs. Le code quant à lui préconise la détention d’actions et nombre significatif. La société doit donc dans son rapport annuel indiquer le nombre d’actions détenues par chaque administrateur. Chez LVMH, les statuts prévoient que chaque administrateur soit actionnaire et qu’il détienne un minimum de 500 actions. Le rapport annuel indique ce nombre. On constante ainsi que tous les administrateurs sont actionnaires mais 8/17 administrateurs possèdent entre 500 et 550 actions. La société est donc en conformité avec la loi mais pas avec le code.

La durée des mandats : la loi donne 6 ans de durée de mandat maximum. Le code un maximum de 4 ans