Affaire Dominici

du roi c’est à partir de là que naissent les seigneuries au moyen-âge , mais en parallèle de peur de voir ses pouvoirs usurpés le roi met en place des techniques permettant de contrôler l’administration des comtes qui sont leur envoyés les missi dominici. Comment est organisée l’administration locale de l’empire franc? Etant donné que le roi ne peut plus administrer son royaume seul il envoi ses représentants pour les représenter auprès du peuple en les attribuant une délégation générale de

restructurer l’administration, on estime le nombre de fonctionnaires à environ 8000 sous son règne L’empereur va envoyer dans l’ensemble de son royaume des « missi dominici » (les envoyés du maitre), il y a toujours un comte et un évêque qui viennent faire des tournées pour inspecter la vieille administration comptable. Ces missi dominici organisent des séances dans lesquelles ils invitent la population à dénoncer les exactions des puissants, ils mènent des enquêtes = inquisitions et il peuvent disposer

avec l'aristocratie. Louis le Pieux semble donc avoir trouvé une solution apte à satisfaire tout le monde. Correction: Les capitulaires: PER SE SCRIBENDA-> capitulaire ecrit pour lui même: Ordinatio Imperii LEGIBUS ADDENDA MISSORUM (missi dominici) Les "capitularia" MUNDANA(mondain):Ordinatio Imperii+ ECCLESIASTICA Le texte le plus ancien, est conservé a la bibliothèque internationale de France, cote 2718 Folio->parchemin. Ce document aurait ete ecrit par un moine de St Martin de Tours.

droit public (administration, justice, finance), ils peuvent émaner du roi seul. À la différence des lois barbares, ils ont une application territoriale et ils peuvent s’appliquer à tous les sujets de l’empire. Ø Les capitulaires adressées aux missi dominici, se st des fonctionnaires qui furent crée par Charlemagne pour renforcer la centralisation administrative de son empire (envoyer par 2 pour contrôler l’administration des régions). L’empereur envoi régulièrement des instructions sous la forme de

représenter le roi. Charlemagne créé une inspection générale, (les missi dominici) qui sont nommés et révoqués par le roi. L'inspection vient du pouvoir central. Les inspecteurs sont des serviteurs de l'Etat mais ne participent pas au pouvoir. Comme le comte, le rôle n'est pas héréditaire. Il y a une logique de fonction publique. Le roi nomme les comtes et les évêques envoyés en province qui sont inspectés par les missi dominici. L'inspection se fait dans une zone : missaticum Mais l'autorité de Charlemagne

quasiment pas de pouvoir. Ils vont donc élaborer un droit qui est une pure création royale qui va se nommé capitulaire. A) Droit privé et droit public B) Droit de la justice II- Ecclésiastique Charlemagne est défendeur A) Les missi dominici * Régler les conflits entre les grands et de relayer les ordres du roi auprès des détendeurs de charges * Recueillir le serment de fidélité des sujets. Correction * Problématique -> il pourrait être intéressant de se demander de

Dieu, prêchent bien et dignement). Le rôle des ces derniers est donc très important, bien plus que celui tenu par le comte dans le cadre d’une entreprise religieuse. L’encadrement du territoire est ainsi complété par l’ intervention des missi dominici, institution croisée permettant de contrôler les abus effectués par les relais de pouvoirs (monastères, églises, vassaux influents à l’ échelle régionale) (ligne 23 : nous vous envoyons nos missi). Dans le cas présent, ils occupent un rôle de contrôle

la Theiss, les monts Krapacks et l’Oder; au nord par la Baltique, l’Eyder, la mer du Nord et la Manche. L’empereur résidait le plus souvent à Aix-la-Chapelle. Il faisait visiter chaque année toutes les provinces de son vaste empire par des Missi dominici, hauts commissaires chargés d’en assurer l’unité et de faire respecter partout le pouvoir central. Ce souverain mérita le titre de Grand, non seulement par ses conquêtes, mais aussi par ses sages institutions. Il fut le restaurateur des lettres;

de ses sujets en permettant une meilleur justice. 2. Un souci du peuple Par les nombreux capitulaires le roi tentera aussi de rendre une meilleure justice et se souciera du sort de ses sujets. De fait le roi surveille ses comtes par les missi dominici, ainsi une meilleur justice est instaurée. De plus le roi tente d'aider son peuple en offrant du blé à bas prix lors des mauvaises récoltes, et évite ainsi les famines. De fait la longue paix qu'ont instauré durant trois décennies les Pippinides

divisés en chapitre « capitula » (alinéas). Ces capitulaires sont de natures variées comme dit précédemment, et divisé en trois catégories : Parmi eux, certain ne sont que des instructions données par le roi à ces inspecteurs impérieux, Les Missi Dominici, qui ont un caractère administratif. Il y a aussi les « capitula legibus addenda» (les capitulaires additionnels aux lois). Ce sont des capitulaires qui viennent modifié la loi nationale de tel ou tel peuple (ex. modification de la loi salique..