Les capitulaires

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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COCHEZ Tiphaine
L1 S1 Droit

Travaux Dirigés
Introduction historique au Droit

Séance 2 : Dissertation : « Les capitulaires »

Charlemagne, « roi de France et des Lombards, empereur gouvernant l'Empire romain » tels étaient ses titres officiels, s'attacha à refaire l'unité de l'Occident chrétien. Il tenta de refondre les lois de ses États et d'en contrôler l'application. Pour ce faire,il édicta des ordonnances appelées capitulaires, car elles étaient divisées en articles nommés chapitres (en latin : capitula). L'ensemble forma, en quelque sorte, une Constitution, un code et un guide moral tout à la fois. Certains capitulaires étaient destinés à compléter des textes législatifs ou administratifs déjà existants. D'autres constituèrent de nouvelles règles. D'autres, enfin, furentdes instructions remises à des délégués du souverain partant en mission pour inspecter une région et contrôler les comtes, qui étaient les représentants civils et militaires du monarque dans leur domaine. Nous allons étudier en profondeur, les capitulaires.
Les capitulaires sont les actes législatifs des Carolingiens car ces actes sont divisés en chapitre « capitula » (alinéas). Ces capitulairessont de natures variées comme dit précédemment, et divisé en trois catégories : Parmi eux, certain ne sont que des instructions données par le roi à ces inspecteurs impérieux, Les Missi Dominici, qui ont un caractère administratif. Il y a aussi les « capitula legibus addenda» (les capitulaires additionnels aux lois). Ce sont des capitulaires qui viennent modifié la loi nationale de tel ou telpeuple (ex. modification de la loi salique...). Ces capitulaires, théoriquement, doivent être accepté par l’assemblé du peuple concerné. La dernière variété de capitulaire sont les «capitula per se scribenda» (valables par eux-même) : aucune approbation requise et s’applique dans tout l’empire. Ces 3 capitulaires sont dit laïcs. Il y a aussi des capitulaires ecclésiastique par lesquels le roi vaintervenir dans la vie de l’Eglise. Certains d’entre eux reproduisent les canons des conciles tenus par l’Eglise Franque. D’autre concernent les élections des évêques jusqu’à l’obligation d’aller à la messe dominicale. Ces capitulaires seront très nombreux à la fin du VIIIé siècles.
Il est intéressant d’étudier les capitulaires car ces derniers ont considérablement changer la société dans laquelleils ont été crée. Les capitulaires marque la fin de la personnalité des lois ainsi que la dynastie carolingienne. Ainsi, ils ont une place primordiale notamment dans l’étude de l’époque Franque.
On peut comprendre que désormais, grâce aux capitulaires, l’empereur à une autre perspective : il exprime sa volonté de manière générale et ses actes législatifs s’imposent à tous ses sujets. Il y a doncun réel changement sur plan législatif qui permet de donner un nouvel élan à loi. C’est pourquoi on peut s’interroger sur le déclin des capitulaires : pourquoi ce système de capitulaire, qui redonne une grandeur au roi et une loi pour tous, prend-elle fin en 884 et marque-t-elle l’effondrement de l’autorité monarchique ?
Nous verrons dans un premier mouvement la mise en place des capitulaires etle renouveau du droit (I), puis dans un deuxième mouvement les causes du déclin des capitulaires (II).

La mise en place des capitulaires et le renouveau du droit

A - Le pouvoir absolu sous les Mérovingiens

L’Etat c’est la notion qui assure la continuité du pouvoir et qui fonde l’autorité de l’empereur romain. L'empereur exerce une fonction dans l'intérêt de tous. On lui obéit parcequ’il représente l’Etat. Tout cela disparaît sous les mérovingiens : Le pouvoir c’est le roi. Il n’y a donc plus de notion de pouvoir public. Le roi exerce son pouvoir car il est le plus puissant et dans son intérêt à lui. C’est le maître des personnes et des bien et tous ces sujets sont placé sous sa dépendance. Vis-à-vis de ces sujets, le roi est un patron, un maître qui exige l’obéissance et qui...
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