COCHEZ Tiphaine
L1 S1 Droit

Travaux Dirigés
Introduction historique au Droit

Séance 2 : Dissertation : « Les capitulaires »

Charlemagne, « roi de France et des Lombards, empereur gouvernant l'Empire romain » tels étaient ses titres officiels, s'attacha à refaire l'unité de l'Occident chrétien. Il tenta de refondre les lois de ses États et d'en contrôler l'application. Pour ce faire, il édicta des ordonnances appelées capitulaires, car elles étaient divisées en articles nommés chapitres (en latin : capitula). L'ensemble forma, en quelque sorte, une Constitution, un code et un guide moral tout à la fois. Certains capitulaires étaient destinés à compléter des textes législatifs ou administratifs déjà existants. D'autres constituèrent de nouvelles règles. D'autres, enfin, furent des instructions remises à des délégués du souverain partant en mission pour inspecter une région et contrôler les comtes, qui étaient les représentants civils et militaires du monarque dans leur domaine. Nous allons étudier en profondeur, les capitulaires. Les capitulaires sont les actes législatifs des Carolingiens car ces actes sont divisés en chapitre « capitula » (alinéas). Ces capitulaires sont de natures variées comme dit précédemment, et divisé en trois catégories : Parmi eux, certain ne sont que des instructions données par le roi à ces inspecteurs impérieux, Les Missi Dominici, qui ont un caractère administratif. Il y a aussi les « capitula legibus addenda» (les capitulaires additionnels aux lois). Ce sont des capitulaires qui viennent modifié la loi nationale de tel ou tel peuple (ex. modification de la loi salique...). Ces capitulaires, théoriquement, doivent être accepté par l’assemblé du peuple concerné. La dernière variété de capitulaire sont les «capitula per se scribenda» (valables par eux-même) : aucune approbation requise et s’applique dans tout l’empire. Ces 3 capitulaires sont dit laïcs. Il y a aussi des capitulaires ecclésiastique par lesquels le roi va