Affréteur

Accumulateurs électriques -fabricant d’ - 2381 10 3941 40 Affiches des - - entrepreneur de la pose et de la conservation Affineur de métaux communs 1923 8 Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux Affréteur de navires 1920 10 Agence commercia le pour l’encouragement de l’épargne publique à la commission 3523 15 4461 60 4022 60 Agglomères de charbon -fabricant d’- 1831 12 Agglomères de charbon - marchand d’- en

pied-entrepreneur de l' Abats-marchand d' - en gros Abats-marchand d'- en détail Accumulateurs électriques-fabricant d' Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des Affineur de métaux communs Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux Affréteur de navires Agence commerciale pour l'encouragement de l'épargne publique à la commission Agent d'affaires (courtier) Agglomères de ciment, briques et tuiles-fabricant dAgglomères de charbon -fabricant d'Agglomères de charbon- marchand d'- en gros

nouvelles du Tsarine Catherine nous trouveront prêts. Le bateau doit passer les Dardanelles. Nous sommes donc sûrs d’entendre parler de lui. 17 octobre Tout est fin prêt à présent, je pense, pour saluer le comte à son retour de voyage. En racontant aux affréteurs que la caisse devait contenir des objets volés à un de ses amis, Godalming a obtenu une demi-autorisation de l’ouvrir à ses risques et périls. L’armateur lui a remis un papier prescrivant au capitaine de lui accorder toute facilité pour agir à sa

L'arrêt Drouot (CJCE, 19 mai 1998, JDI 1999, p.608 ; Rev.Crit.DIP 2000, p.63) a cependant précisé que les intérêts des parties dans les affaires en cause doivent être identiques et indissociables. La société Consolidated avait chargé M. Velghe affréteur du bateau Sequana, propriété de M. Walbrecq (armateur) d'acheminer une cargaison de ferrochrome des Pays-Bas jusqu'en France. Le bâtiment ayant sombré dans les eaux intérieures hollandaises, la compagnie d'assurances Drouot, assureur sur corps du

détail 3121 15 Accumulateurs électriques-fabricant d’ - 2381 10 Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des - 3941 40 Affineur de métaux communs 1923 8 Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux 1920 10 Affréteur de navires 3523 15 Agence commerciale pour l’encouragement de l’épargne publique à la commission 4461 60 Agent d’affaires (courtier) 4022 60 Agglomères de ciment, briques et tuiles-fabricant d- 1831 12 Agglomères de charbon -fabricant

PIED-ENTREPRENEUR DE L' ABATS-MARCHAND D' -EN GROS ABATS-MARCHAND D' - EN DETAIL ACCUMULATEURS ELECTRIQUES-FABRICANT D' AFFICHES - ENTREPRENEUR DE LA POSE ET DE LA CONSERVATION DES AFFINEUR DE METAUX COMMUNS AFFINEUR, RECUPERATEUR, APPRETEUR DE METAUX PRECIEUX AFFRETEUR DE NAVIRES AGENCE COMMERCIALE POUR L’ENCOURAGEMENT DE L' EPARGNE PUBLIQUE A LA COMMISSION AGENT D’AFFAIRES (COURTIER) AGGLOMERES DE CIMENT, BRIQUES ET TUILES-FABRICANT DEAGGLOMERES DE CHARBON-FABRICANT D'AGGLOMERES DE CHARBON- MARCHAND D' - EN GROS

Abats-marchand d’- en détail 3121 15 Accumulateurs électriques-fabricant d’ - 2381 10 Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des - 3941 40 Affineur de métaux communs 1923 8 Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux 1920 10 Affréteur de navires 3523 15 Agence commerciale pour l’encouragement de l’épargne publique à la commission 4461 60 Agent d’affaires (courtier) 4022 60 Agglomères de ciment, briques et tuiles-fabricant d- 1831 12 Agglomères de charbon -fabricant d’- 0612 12

détail 3121 15 Accumulateurs électriques-fabricant d’ - 2381 10 Affiches - entrepreneur de la pose et de la conservation des - 3941 40 Affineur de métaux communs 1923 8 Affineur, récupérateur, apprêteur de métaux précieux 1920 10 Affréteur de navires 3523 15 Agence commerciale pour l’encouragement de l’épargne publique à la commission 4461 60 Agent d’affaires (courtier) 4022 60 Agglomères de ciment, briques et tuiles-fabricant d- 1831 12 Agglomères de charbon -fabricant

ACCUMULATEURS ELECTRIQUES-FABRICANT D' - 2381 10 AFFICHES - ENTREPRENEUR DE LA POSE ET DE LA CONSERVATION DES - 3941 40 AFFINEUR DE METAUX COMMUNS 1923 8 AFFINEUR, RECUPERATEUR, APPRETEUR DE METAUX PRECIEUX 1920 10 AFFRETEUR DE NAVIRES 3523 15 AGENCE COMMERCIALE POUR L’ENCOURAGEMENT DE L' EPARGNE PUBLIQUE A LA COMMISSION 4461 60 AGENT D’AFFAIRES (COURTIER) 4022 60 AGGLOMERES DE CIMENT, BRIQUES ET TUILES-FABRICANT DE- 1831 12 AGGLOMERES

observé les dispositions sur la tenue des registres et informations tel que prévu à l’article L . 214-7; CODE DU TRAVAIL – 2011 LIVRE II - REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL 101 (2) le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordres de donner, en connaissance de cause, à tout transporteur routier de voyageurs ou de marchandises, ou à tout préposé de celui-ci, des instructions qui auront provoqué aux infractions visées