Allocation des ressources

________________________________ (de l’allocataire) 1 Déclaration de ressources 2010 10397*14 N° de Sécurité sociale : ___________________________ SONT À DÉCLARER PERSONNES DONT LES RESSOURCES Nom, prénom : ________________________________________ Adresse : _____________________________________________ VOTRE CONJOINT, CONCUBIN OU PACSÉ ENFANT OU AUTRE PERSONNE VOUS Nom Prénom Date de naissance 2 ABSENCE DE RESSOURCES EN 2010 SALAIRES cochez la case ______________________________

Veufs I FÉVRIER 2011 I Veuvage, vos droits Retraite de réversion Allocation de veuvage Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de son conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir auprès de diverses administrations. Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous accompagner pendant cette période di•cile. Vous pourrez y découvrir entre autres : un calendrier des démarches à accomplir et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et

l'accessibilité à un mode de garde adapté. Réforme des allocations familiales: "un projet brouillon, mal présenté" Par Marion Guérin, publié le 06/04/2013 à 10:33 Dans un rapport très attendu, le Haut Conseil de la famille vient d'exposer ses pistes pour réformer les allocations familiales. Le point de vue d'Olivier Thévenon, économiste à l'Ined et membre de ce conseil. Sur le fond, tout le monde s'accorde: le système des allocations familiales, dont le déficit devrait atteindre 2,6 milliards

fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale..........................3 Notion historique de la protection sociale II

définition très large dans la législation. Les accidents de la circulation, s’ils ont un lien avec le travail, sont couverts. Les maladies professionnelles sont définies par une liste limitative précisant les conditions de leur reconnaissance. Une allocation pour incapacité temporaire à travailler, et, dans le cas d’une incapacité permanente, une rente est octroyée selon le niveau d’incapacité. | Il n’y a pas d’assurance spécifique | La couverture complémentaire est souscrite dans le cadre

[pic] Les personnes qui ne disposent pas d'autres ressources perçoivent le montant maximum de l'AAH. Ce maximum est fixé à 628,10 EUR  depuis le 1er janvier 2008. S’il y a acceptation par la CDAPH, le droit à l'AAH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier à la MDPH Jusqu’au 31/12/2008 Le calcul de versement dépend des ressources (foyer fiscal) de l’année 2006 jusqu’au 01/07/2008 et des ressources 2007 jusqu’au 31/12/2008 Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel

enfants à charge. Pourquoi les patrons se sont affiliés à ces caisses ouvrières...? Par crainte de révolte, pour apaiser les pauvres. 1931 : 1ère interventions étatique, une loi est adoptée (1931, 11 Mars 1932), la loi Landry qui généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie, du commerce de l'agriculture et des professions libérales qui ont à charge au moins 2 enfants. = 1ère intervention publique dans le domaine familiale. C'est l'état qui impose cette action. Objectif

Déclaration universelle des droits de l'homme L'objetif du legislateur : Favoriser l'accès aux droits pour tous et limiter ou réduire l'exclusion. 2/ LA REDISTRIBUTION DES RESSOURCES FINANCEMENT : impôts, taxes, cotisations sociales. Les redistribution de ressources = Action de transferer certaines ressources ( cotisation, impôts) pour financer les dépenses collectives ( santé, éducation). - Solidarité national car les risques sont pris en charge par la collectivité. LES

personne : six facteurs sont retenus de 0 à 3 points et sont attribués à chacun de ces facteurs en fonction du degré d’autonomie constaté. En fonction du total des points obtenus, la personne est classée dans une des cinq catégories existantes. Les ressources, c’est-à-dire son état de fortune : le montant des revenus ne peut dépasser le montant de l’allocation. Tous les revenus de la personne sont pris en compte. L’âge de la personne Les circonstances familiales (si la personne est isolée,…)

problèmes posés par la répartition des ressources selon des procédures n’impliquant pas nécessairement des échanges marchands. Il s’agit de ré-allocations par la ‘coopération’, ces ré-allocations étant fondées, à l’optimum, sur ce qu’on appelle le critère de Pareto. L’échange marchand apparaît alors comme un mode particulier de répartition des richesses dans la société. Edgeworth est connu pour un outil : le box-diagram qui permet d’analyser des réallocations de ressources dans des économies d’échange à