Allocation des ressources

maisons de retraite Amélioration des soins et augmentation de l'espérance de vie => prise en charge d'un nouveau risque social, la dépendance = création d'une PSD loi 24 Janvier 1997 (prestation spécifique dépendance) => APA loi 20 Juillet 2001 (allocation personnalisée d'autonomie) = politique active de maintien à domicile = cf politique en faveur des PH et PA Aujourd'hui = En 50 ans (1945-2000) la population des PA a doublé. Vt (baisse de la mortalité

Déclaration de ressources 2009 Numéro d’allocataire : ________________________________ N° de Sécurité sociale : ___________________________ (de l’allocataire) 1 10397*13 Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et D. 542-10 du code de la Sécurité sociale et R. 351-5 du code la construction et de l’habitation). Nom, prénom : ________________________________________ Adresse : _____________________________________________

Nous sommes là pour vous aider Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, appelez-nous au numéro unique 3960 connectez-vous sur le site www.lassuranceretraite.fr cerfa en cours Réf. S 5182 - 06/2010 Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa

Smic mensuel. II. Calcul des ressources La base d’étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de RSA. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues. Ces ressources intègrent donc les revenus d’activités (salaires, heures supplémentaires, primes salariales, 13ème mois, indemnités de chômages partiel) mais également les autres ressources. C’est-à-dire, sont pris en compte :

________________________________ (de l’allocataire) 1 Déclaration de ressources 2010 10397*14 N° de Sécurité sociale : ___________________________ SONT À DÉCLARER PERSONNES DONT LES RESSOURCES Nom, prénom : ________________________________________ Adresse : _____________________________________________ VOTRE CONJOINT, CONCUBIN OU PACSÉ ENFANT OU AUTRE PERSONNE VOUS Nom Prénom Date de naissance 2 ABSENCE DE RESSOURCES EN 2010 SALAIRES cochez la case ______________________________

aux départements d'outre-mer. Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus. Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple : les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ; les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés - AAH) ; les personnes âgées (minimum vieillesse). Minimas sociaux Qu’est-ce que c’est 

famille avec une visée nataliste clairement affichée. Ce texte renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12/11/1938 en allocation de mère au foyer. Les premières allocations prénatales voient le jour en 1940 suivies du quotient familial en 1945. A la fin de la Seconde Guerre mondiale est créée la Protection

Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Présentation : Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local (une par département) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF, crée en 1945), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. La CAF proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils. Les autres branches de la Cnaf sont : la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement. 0rganisation :

des 83 décrets et arrêtés. 1. Ressources des personnes handicapées (Allocation Adulte Handicapé AAH) http://www.handicap.gouv.fr/dossiers/ressources/ressources_aah11.htm 2. Prestation de compensation (nouvelle prestation) Au premier juillet 2005 l'AAH à taux plein est fixée à 599,49 euros par mois si vous ne percevez pas d'autres revenus dépassant le plafond de ressources autorisées. Le gouvernement vient de publier les imprimés de demande de complément de ressources qui peuvent s'ajouter à l'AAH

choix. Mot clés en économie : EQUILIBRE ! (≠ Efficacité) Efficacité : Une allocation des ressources est un optimum de Pareto s’il n’existe pas d’autre allocation qui améliore le bien-être de tous les agents à la fois. Allocation des ressources est efficace si les différences entre les agents ont été exploitées. Ex : Une mère doit partager 1 poupée et 1 voiture entre sa fille et son fils. Quelles allocations efficaces existent-ils ? Garçon | Rien | Poupée + voiture | Poupée