Arbitrage

Institution juridictionnelles privées Institution juridictionnelles : Ds tte société, lorsqu'il y a litige, indispensable que l'on puisse s'adresser a un tiers qui puisse départager les personnes en conflit. Pour que la décision de ce tiers soit respecter, il faut que ce dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés

Mode de règlement des différends Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de

Verner Veronika 9147015 Groupe 4101 Master 1 LEA Travaux Dirigés Droit Internationale Séance 3 – Les sources du droit international 1. Les conventions internationales Par rapport à l’Arbitrage commercial international: Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (1958): la Convention oblige les juridictions des États contractants, saisies d’un litige entrant dans le champ d’application d’une convention d’arbitrage, à renvoyer les parties à l’arbitrage

une zone d’activité dans lesquelles les parties ont totale liberté et peuvent lier le juge. En droit international privé , quand les parties ont libre disposition de leurs droits elles peuvent imposer au juge l’application de tel ou tel loi. Arbitrage : C’est un procédé permettant de régler les litiges sans passer par les juridictions étatiques ordinaires mais par une tierce personne. Au lieu de recourir à un tribunal, les parties vont recourir à un tribunal arbitral : à un for arbitral. Le

nouveau, et c’est une forme primitive de justice : c’est la forme la plus ancestrale qui soit. Dans les sociétés ancestrales, ces litiges étaient tranchés par un notable. D’après une loi de 1790, les litiges dans une même famille nécessitaient un arbitrage. Si la convention est conclue après la naissance du litige on parle d’un « compromis d’arbitrage » ; et regardé avec une certaine faveur, les parties sont déjà en opposition et le litige est déjà né entre elles. Lorsque la convention d’arbitrage

tiers impartial, qui tranche en droit ou en équité. La décision qu’il rend, la sentence arbitrale, est assortie de l’autorité de la chose jugée. Elle pourra donc faire l’objet de voie de recours si les parties ont pensé à cette éventualité. Cet arbitrage est une dérogation seulement partielle de l’emprise de l’État sur la justice. Il va être recherché par les parties car il présente certains avantages : - On n’a pas à assumer la lenteur des tribunaux. - Permet une certaine discrétion de la décision :

Programme EuroMed Justice Séminaire : Justice et affaires commerciales Programme Athènes, du 12 au 15 Novembre 2007 Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales Présenté par : IDRISSI AMRAOUI Sidi Mohammed Président de chambre a la cour suprême Détaché à l’I.S.M 1 Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature

DROIT PROCESSUEL D. ZEROUKI-COTTIN EXEMPLE DE QCM DE DROIT PROCESSUEL Attention, le « vrai QCM »comportera 20 questions et non pas 10 comme dans l’ensemble ci- dessous. Par ailleurs, ce ne sont que des exemples et il est possible que le sujet véritable comporte des questions qui vous paraitront, le jour de l’examen, plus difficiles. Barême : réponse juste : 1 point (si plusieurs réponses sont possibles, toutes doivent être renseignées afin d’obtenir 1 point) réponse fausse ou absence

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT INTERNATIONAL Le contrat international est d’abord un contrat. C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Lorsqu’une convention est obligatoire, elle mérite le nom de contrat. D’après le Code Civil, un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l’on conclut. En principe, les parties à un contrat l’exécutent spontanément (de bon cœur). Hélas,

------------------------------------------------- Chapitre 2 : L’organisation judiciaire du commerce SECTION 1 : Les tribunaux de commerce En 2001 la durée des affaires aux tribunaux de commerce était de 5 à 6 mois. I) L’Organisation les tribunaux de commerce : A) Le siège Composé de juges, qui sont en fait des commerçants élus par les pairs. Les commerçants appelés à élire les membres des chambres de commerces élisent des délégués qui élisent des juges. Le tribunal de commerce