Archives fédérales suisses

pp. 3-5 (annexes) Commentaire : Ce rapport, source non-publiée, rédigé par le Major Krafft durant le mois de novembre 1932 (la date ayant été effacée) à l’intention du Département de Justice et Police du Canton de Vaud à Lausanne est issu des Archives d’Etat. Il est particulièrement car il représente la version officielle de l’évènement, celle des autorités. Il détail avec précision chaque étape de la manifestation et explique les raisons pour lesquelles la troupe s’est vue obligée d’ouvrir le

permettant de récolter 500.000 dollars, est une goutte d'eau dans l'ensemble des sommes réunies.  "Les citoyens se rendent compte que Wikipedia est plus qu'un site", juge Christophe Henner. Des partenariats avec des acteurs institutionnels, comme les archives nationales allemandes, qui ont donné 250.000 photos à l'encyclopédie collaborative en 2009, participent de l'image d'utilité publique du site. De telles actions devraient être menées en France cette année, indique Christophe Henner. Les dons serviront

affirme que plusieurs centaines de soldats et d'officiers coupables de massacres ont été traduits devant la justice militaire ottomane dès 1916, argument fondé sur un ouvrage de Kâmaran Gürün[6], mais contesté par Taner Akçam, qui s'appuie sur les archives ottomanes[7]. Vahakn Dadrian reconnaît quant à lui l'existence de certains procès dès 1916, mais il s'agit selon lui de procès institués par le général Vehib et non le pouvoir central, et mettant justement en cause le comité central Jeunes-Turcs[8]

publique – Perspectives et besoin d’actions 2002–2010 Etude stratégique globale pour la conservation à long terme des documents électroniques en Suisse Rapport de synthèse Conférence des directrices et des directeurs des Archives cantonales et des Archives fédérales, ainsi que de la Principauté du Liechtenstein (CDA CH/FL) Association des Archivistes Suisses (AAS) Archivage des documentes électroniques 1 Image de la page de titre: fabrication d’un microprocesseur d’ordinateur, photo:

Le Pacte fédéral d'août 1291 est considéré comme le plus ancien texte constitutionnel suisse. Par ce pacte, les communautés des vallées d'Uri, de Schwyz et de Nidwald, situées au cœur de la Suisse, se sont juré un soutien mutuel contre toute personne extérieure susceptible de les attaquer ou de leur causer du tort. Le texte prévoit également le maintien des liens de féodalité et l'impossibilité pour un étranger de prétendre à la fonction de juge. Il définit en outre des éléments de procédures pénale

prison après avoir obtenu d'un tribunal helvétique une décision de libération sous caution. AFP/DDP/Archives - Oliver Lang La ministre suisse de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf le 27 novmebre 2008 à Bruxelles Le cinéaste Roman Polanski, détenu en Suisse depuis deux mois, devrait bientôt sortir de prison après avoir obtenu d'un tribunal helvétique une décision de libération sous caution. AFP/Archives - John Thys L'entrée de la prison où le cinéaste Roman Polanski est détenu à Winterthur, en Suisse

figures de l'opposition à la République socialiste tchécoslovaque en tant que membre de la Charte 77. En 1989, il est une des figures de proue de la révolution de velours, qui met un terme au régime communiste. Il est ensuite président de la République fédérale tchèque et slovaque de 1989 à 1992, puis président de la République tchèque de 1993 à 2003. Politicien atypique, généralement estimé comme une « personnalité extraordinaire » dans son pays2, il est souvent appelé le « président-philosophe » et sa

chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président fédéral n'incarne qu'un rôle de représentation

politiques arrivent à s'entendre sur la composition d'un gouvernement fédéral multi partis propre à obtenir la confiance du nouveau parlement issu des élections. Cela n'affecte pas sensiblement le fonctionnement de l'économie et de la vie sociale, les divers gouvernements régionaux et communautaires assumant leurs responsabilités, qui sont grandes, dans les domaines économique et culturel, tandis que l'ancien gouvernement fédéral, celui de la législature précédente, continue à siéger sous le régime

visant à l'origine les abus pratiqués entre concurrents, il s'est étendu jusqu'à viser les pratiques d'entreprises évoluant sur des marchés distincts1. En Suisse[modifier | modifier le code] Le droit de la concurrence déloyale est fondé sur la Loi fédérale contre la concurrence déloyale, dont l'article 2 s'énonce de la façon suivante : « Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe