Arret Du Tribunal Des Conflits 23 Avril 2007 Onf

2 3.3 3.4 Processus de management des risques Risques de marché et gestion des risques de marché Rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne, et la gestion des risques – exercice 2011 (1er avril – 31 décembre) Rapport des Commissaires aux comptes 73 74 6 Autres informations 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 Historique Renseignements à caractère général Renseignements relatifs au capital Renseignements sur le marché du titre Renseignements relatifs

investissements en titres, hors rachats d’actions propres. PAR PÔLE CHIFFRE D’AFFAIRES 2010 23 % 25 % 43 % 9% RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2010 33 % 34 % 19 % 14 % 4 Matériaux Innovants Produits pour la Construction Distribution Bâtiment Conditionnement Verallia PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE CHIFFRE D’AFFAIRES 2010 27 % 41 % 13 % 19 % RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2010 23 % 32 % 19 % 26 % France Autres pays d’Europe occidentale Amérique du Nord

RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE SECTEUR POWER RFA 6 6 14 18 19 20 Offre Caractéristiques du secteur d’activité Position concurrentielle Recherche et développement Stratégie SECTEUR TRANSPORT RFA 22 22 23 25 25 26 Offre Caractéristiques du secteur d’activité Position concurrentielle Recherche et développement Stratégie SECTEUR GRID RFA 27 27 30 33 33 34 Offre Caractéristiques du secteur d’activité Position concurrentielle Recherche et

...................................................................22 3. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ................................................................... 23 3.1. Attributions d’ordre administratif ......................................................................................23 3.2. Attributions techniques ......................................................................................................24 3.3. Attributions financières ..................

surveillance et diagnostic ; solutions de réduction des émissions, amélioration des performances et de la flexibilité : modernisation, réhabilitation, mise à niveau et prolongation de la durée de vie ; mise en place et entretien sur site : gestion des arrêts de tranche, réparations sur site, montage, mise en service, construction et supervision ; pièces détachées, pièces optimisées, réparations de composants et rénovation. l diminuer le coût de production d’électricité pour garantir la compétitivité

Eyrolles 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.2 L’instauration d’un Service Bancaire de Base (SBB) . . . . . . . . . . .24 5. Les différents fichiers à consulter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 5.1 Le Fichier des Comptes

. . . . 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.2 L’instauration d’un Service Bancaire de Base (SBB) . . . . . . . . . . .24 5. Les différents fichiers à consulter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 5.1 Le Fichier des Comptes

Eyrolles 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.2 L’instauration d’un Service Bancaire de Base (SBB) . . . . . . . . . . .24 5. Les différents fichiers à consulter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 5.1 Le Fichier des Comptes

PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en formation ordinaire, a adopté le présent rapport intitulé L’organisation territoriale de l’État. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

publiques (DGFIP). Elle a été remaniée ces dernières années et elle est le résultat d’une fusion entre la Direction Générale des impôts (DGI) et la Direction Générale de la comptabilité publique (DGCP). Cette évolution a été initiée par le décret du 3 avril 2008 et s’est terminée fin 2012. La mise en place de la DGFIP a également créée l’interlocuteur fiscal unique (IFU) pour faciliter les démarches auprès des particuliers. En principe chaque contribuable dispose d’un IFU, mis en place en 2008. Elle comporte