Arrêt Du Ce 30 Juin 2006 Société Neuf Telecom

véritable phénomène de société : les Français utilisaient les services 3615 du Minitel pour consulter leur compte en banque, réserver des billets de train ou d’avion, mais surtout pour discuter en ligne. Des milliers de forums existaient, sur à peu près tous les sujets (le charme – surnommé Minitel rose – y tenait une place importante). Le modèle économique du Minitel était très attractif : les prestataires de services louaient les lignes pour un prix fixe à France Telecom – alors en monopole – et

TD n°2 de droit administratif. Le retrait et l'abrogation des actes administratifs unilatéraux. A) L'abrogation des actes administratifs. 1) L'abrogation des actes réglementaires. CE 10 janvier 1930, Despujol, GAJA. Cet arrêt introduit dans le droit administratif la théorie du changement de circonstances lorsqu'un acte réglementaire est devenu illégal. L'arrêt Despujol s'attaquait à un problème sérieux, celui de la résistance d'arrêtés illégaux n'ayant pas été sanctionné par la voie

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 02 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 7 8 22 22 23 24 25 26 27 27 27 33 03 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire

rapport financier 2011 SFR - Société anonyme - Siège Social : 42 avenue de Friedland - 75 380 PARIS CEDEX 08 Réalisation graphique et mise en accessibilité numérique : Interneto / contrecourantcreation.com/comnsee.com 01 Rapport du président du conseil d’administration de SFR 4 02 R  apport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de SFR 7 03 R  apport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2012 8 04 É tats

cette période Internet était accessible à un très petit nombre de personnes, bien souvent des entreprises ou des universités. A partir de 1994 l'accès à Internet a commencé à se démocratiser avec l'apparition de FranceNet qui ouvrit ses portes le 8 juin 1994. De nos jours, Internet prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Allant, de la recherche d’une recette vu à la télé, de la commande de ses courses ou même jusqu’à la fabrication d’un site Internet d’une entreprise, afin

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Modification de la structure, de la situation juridique ou de l’activité de l’entreprise auteur des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autonomie des sociétés / Imputabilité entre société mère et filiale . . 229 232 181 La règle non bis in idem et le prononcé de sanctions dans des procédures connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Mesures de publication, de diffusion et d’affichage des

Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 Bouygues Telecom mars 2010 Organigramme simplifié au 2 mars 2010 pôle cOnstructiOn 100 % BTP 100 % IMMOBILIER 96,6 % ROUTES 29,8 %* énergie-transpOrt pôle télécOms et méDias 43 % MÉDIAS 89,5 % TÉLÉCOMS (*) hors opération Alstom Hydro DirectiOn générale Du grOupe au 2 mars 2010 cOnseil D’aDministratiOn au 2 mars 2010 Bouygues société mère : Martin Bouygues Président-directeur général Martin Bouygues Olivier

DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur le devenir de la poste après l’ouverture au capital 3 CONCLUSION 3 Annexe 1 3 France Télécom reconnaît

et Marie Curie CFA UPMC Téléphonie Mobile et Outsourcing Mémoire Sylvain Bruyère Sous la direction de Séverine Dubois Du 21 octobre 2006 au 30 septembre 2007 Bouygues Telecom 3-5, avenue Morane Saulnier 78944 Vélizy Cedex REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes plus sincères remerciements à Bouygues Telecom, à toute l’équipe de la direction achats informatiques et aux opérationnels pour m’avoir si bien accompagné. Je tiens à remercier en particulier

Introduction…………………………………………………………….P.02 Partie 1 : Veilles 1. Bouygues Construction…………………………………………..P.03 2. Bouygues Télécoms………………………………………………P.15 3. Bouygues Médias (TF1) …………………………………………P.46 Partie 2 : Diagnostics 1. Diagnostic interne…………………………………………………P.62 2. Diagnostic externe………………………………………………...P.70 3. Diagnostic de synthèse……………………………………………P.75 Page 1 INTRODUCTION La société Bouygues a été créée en 1952 par Francis BOUYGUES. Au départ, elle était spécialisée dans la construction de bâtiments