Arrêt Société Le Tahiti

Amérique tels de simples marchandises. A cette même époque, Antoine de Bougainville, explorateur, entreprend un long voyage au cours duquel il découvre l’île de Tahiti et dont il fait le témoignage en publiant un ouvrage qui connaitra un grand succès en 1771. C’est là que le public européen découvrira une critique enthousiaste de Tahiti. Il mentionne dans son ouvrage un vieillard qui, à la différence de ses compatriotes, refuse d’entrer en contact avec les européens. Denis Diderot, après la lecture

une Zone Économique Exclusive (ZEE) de 5,5 millions de km2. Ce territoire aussi vaste que l’Europe (Figure 1) est composé de 121 îles (hautes volcaniques et basses coralliennes dites atolls) réparties à travers 5 archipels : - l’archipel de la Société divisé en deux groupes : les Iles-du-Vent et les Iles-sous-le-Vent - l’archipel des Marquises - l’archipel des Australes - l’archipel des Tuamotu - l’archipel des Gambiers Pourtant, malgré la place occupée dans le Pacifique, les terres émergées

Bougainville pour les révéler, mais aussi afficher son anticolonialisme. Dans l’extrait retenu, Diderot imagine un dialogue entre le chef tahitien et Bougainville sur le point de repartir en France. Le vieil homme craint que les français ne reviennent dans à Tahiti dans un esprit de colonisation. En quoi ce discours est-il représentatif du combat philosophique des Lumières ? I- Argumentation du chef tahitien Thèse : chaque peuple est libre de disposer de lui-même. Divers arguments : * Justice :

responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en œuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite du célèbre arrêt Blanco de 1873. Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise, cependant, qu’on ne peut appliquer dans ce cas, le droit commun

Colgate, un fabricant de savon et de chandelles, démarre une entreprise de savon, de chandelles et d'amidon sur la rue Dutch à New York, le nom de sa compagnie : "William Colgate & Company". En 1833, William Colgate a une grave crise cardiaque ce qui arrête les ventes de l'entreprise. Après quelques années de repos, il reprend le travail. Dans les années 1840, la compagnie commence à vendre des savonnettes individuelles au poids identique. En 1857, William Colgate décède et la compagnie se renomme "Colgate

est née le 31 août 1933 par la fusion de 4 compagnies majeures du transport aérien français : Air Orient, Air Union, la Compagnie internationale de navigation aérienne (CIDNA) et la Société générale des transports aériens (souvent appelée les lignes Farman). La Société Air-France a été fondée sous forme d'une société anonyme au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détenait environ 25 % des actions. Cette nouvelle compagnie était présidée par M. Roume, ancien président d'Air Orient

les conditions d’engagement de la responsabilité administrative en passant de l’exigence de la faute lourde à une faute simple. Par exemple, par un arrêt du Conseil d’Etat de Section du 20 juin 1997 : Theux, le juge administratif ne réclame plus qu’une faute simple pour les affaires concernant les services médicaux d’urgence. Autre exemple, par un arrêt du Conseil d’Etat du 29 avril 1998, Commune Hannapes, la réparation des dommages provoqués par les secours par les pompiers ne nécessite qu’une faute

mars 1990, la Société de banque occidentale (SDBO), aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances, a consenti un prêt à la Société hôtelière internationale de Polynésie (SHIP), destiné à financer l'acquisition de trois ensembles hôteliers ; qu'en garantie, la société SHIP a consenti sur les biens acquis, avec la société Tapati, propriétaire du terrain sur lequel a été construit un des trois hôtels, une antichrèse inscrite le 22 août 1990 ; qu'il a été convenu que la société SHIP conserverait

Pour chacun des arrêts suivants, vous : a- ferez ressortir les faits b- expliquerez la question de droit c- exposerez la décision de la cour de cassation et les ses fondements juridiques 1- Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du lundi 8 février 1982 ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 26 OCTOBRE 1977) QUE LES SOCIETES GUBIAN ET "X... FRANCE", EN CONCURRENCE CONCERNANT LA VENTE DE "MACHINES A PROJETER LE PLATRE" DE LEUR FABRICATION, ONT CONCLU, LE 8

desserte chère et peu rentable.......................................................................................... 14 Une destination éloignée, plus ou moins bien desservie selon les marchés ................................ 14 Le poids d’Air Tahiti Nui ................................................................................................................ 14 Un aéroport international et une multitude d’aérodromes ......................................................... 14 Peu de concurrence