Article 2 De La Ddhc

nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement

terrorisme, en 2001 loi sur la sécurité quotidienne, en 2002 loi Perben 1, en 2003 loi sur la sécurité intérieure, en mars 2004 loi Perben 2 sur la criminalité organisée. On voit se développer les outils liés à la police. Le mouvement des droit de l'homme est plus dans la suite de l'école de la défense sociale nouvelle. Il développe des textes internationaux. La DDHC de 1789 prévaut sur la loi : elle a une valeur constitutionnelle. Le droit pénal est une protection des libertés et des droits fondamentaux

loi n'empiète pas sur l'article 37, irrecevabilité -art 40.) -> Fonction réductrice. Le CC s'émancipe avec la décision de 1971 : le CC se donne le pv de controler la constitutionnalité des lois par rapport au bloc de constitutionnalité : la DDHC, préambule etc Le CC à des normes références bcp plus nombreuses et de plus il devient le gardien des droits et libertés fondamentales. Il va controler la loi au regard des droits et libertés fondamentales. 74 : élargissement du droit de saisine

autour de cette notion de privilège les 2 concept de liberté et égalité s’oppose. La structure territoriale est un exemple ainsi que la structure sociale de la société d’ancien régime. 2) les privilèges d’ordres facteurs de tension sociale Gerald de Cambré et Adalbéron de Laon ont opéré cette distinction tripartite de la société. Ce qui n’était qu’un simple schéma, ce schéma s’impose réellement comme une réalité social sous l’ancien régime. 2 ordre privilégier la noblesse et le clergé

lois " ; la liberté de l'individu au coeur des pensées de Montesquieu - puissance législatif : pouvoir de faire la loi ( corriger, modifier, supprimer, abroger,,,) On le confie à des représentants du peuple, élu au suffrage restreint. Il préconise 2 assemblées ; une qui représente le peuple, une autre qui représente la noblesse - pouvoir exécutif : "puissance exécutive des choses qui dépendent des gens ". On le confie à un monarque. - pouvoir judiciaire : ou le pouvoir de juger. On le confie

qui reste toujours à parfaire. Le problème qui se pose est celui de la protection des droits et de la garantie des libertés et non plus celui de la proclamation. Il y a une obligation citoyenne de protéger ces libertés. C’est ce qu’exprime l’article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles des droits de l’Homme ». Ceci pose le problème de la résistance à l’oppression, parfois

Convention consistait à dire que la création de la Constitution supposait la conclusion d'un pacte social, pacte dont l'acte constitutionnel n'était, en effet, que la conséquence et la mise en œuvre, ce pacte ne pouvait intervenir qu'à la suite de la DDHC, car il devait tirer sa valeur des principes de droit naturel reconnus par celle-ci. Ce pacte devait être antérieur à la Constitution pour justifier l'application à l'acte constitutionnel du principe de l'adoption par la majoirté. 440 – Pour Sièyes

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

Contrôle de connaissances – BTS CGO1- Jeudi 19 mars 2015 Les fonctions de la règle de droit : EXERCICE 1- Vrai ou Faux 1.  Le  droit  traduit  un  choix  de  société.  VRAI   2.  La  règle  de  droit  est  par  nature  coercitive  (qui  contraint).  VRAI               3.  La  règle  de  droit  a  vocation  à  modifier  les  comportements.  VRAI   4.  Le  droit  est  toujours  efficace.  FAUX,  une

Révolution. La Révolution est donc le résultat de deux phénomènes. En premier lieu, l’inadaptation des structures de la société ( section 1 ). Cette inadaptation bloque ainsi toutes réformes, notamment en matière de finances et de justice ( section 2 ). Section 1 : Des structures inadaptées Le poids de la tradition reste important. La société française du XVIII ème siècle reste marquée par la tradition (I). Ce décalage et critiqué par les Lumières (II). I – Le poids de la tradition C'est