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Le pouvoir constituant - Carré de Malberg - résumé de sa Contribution à la théorie générale de l'Etat

9943 mots 40 pages
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Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat
Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant »

CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT

SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT

437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution est le canal par lequel cette puissance se communique, quant à son exercice, aux divers organes étatiques. Ainsi, tout pouvoir s'exerçant dans l'Etat prend sa source dans une dévolution faite par la Constitution.
Tout dernier problème auquel vient aboutir toute la théorie de l'organe d'Etat → en qui réside le PC ?

438 – Pour DUGUIT, c'est là que se révèle l'insuffisance de la théorie de l'organe d'Etat. L'organe n'existe que par la Constitution donc il ne peut plus être question d'organe pour cet exercice du PC. Ainsi, DUGUIT estime que la théorie de l'organe manque le but essentiel, établir juridiquement l'Etat, en tant que personnification de la collectivité nationale, a une volonté propre qui résulte de l'organisation constitutionnelle de la collectivité. Or cette volonté fait défaut à l'Etat quand il s'agit pour lui d'accomplir l'acte primordial et suprême de puissance dominatrice, créer son OJ.
Pour CdM, raisonner comme ça c'est reculer la difficulté car il y aura toujours un moment initial où l'Etat a dû pour la 1ère fois se donner sa Constitution originaire. Ainsi, la Constitution primitive de l'Etat n'a pas pu être l'oeuvre d'organes mais elle procède d'une source en dehors de l'Etat. De fait, il existe à la base de l'Etat une volonté/puissance autres que celles de l'Etat lui-même : une volonté

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