Droit constitutionnel 2

Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870

Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799

Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870.
Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire.
La France a exploité tous les régimes possibles.

I. L’affirmation d’un régime « libéral »
Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales :
26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958
1793
1795.
Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique.
La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime.

A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC
La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société.
La déclaration rappelle les droits. Elle ne dresse pas une liste complète des droits (article 1).
3 idées principales :
Principe d’égalité en droits
Aspect de libéralisme : la personne prend une décision sans l’avis de l’État comme le droit de propriété (article 2 et 17) et la liberté d’entreprendre (article 2).
Liberté d’opinion

B. La DDHC fixe la nature du régime politique
La déclaration fixe le régime en donnant au pouvoir plusieurs attributs qui sont ceux d’un État libéral, qu’on qualifie d’État-gendarme.
Les rédacteurs de la DDHC, ont voulu que l’État soit investi de prérogatives de puissance publique pour assurer la sécurité des individus.
Les articles 7 à 9 et 13 à 14 disent que l’État doit avoir et entretenir une force publique, une justice pénale, lever des impôts.

II. Des pouvoirs publics investis de compétences autonomes

A. La Constitution du 3/9/791
Cette constitution pose le principe de souveraineté nationale : principe de prudence qui souhaite que le pouvoir appartienne à la