Article 2 Du Code Civil

Présentation: Pour un arrêt en date du 2 avril 2008, la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l'action en recherche de paternité naturelle sur un défunt. Les faits: Action en recherche de paternité naturelle d'un défunt qui n'était pas marié avec son ancienne compagne, contre la mère et le fils naturel du défunt. Liliane X qui a entretenu une relation de 1982 à 2001 avec Marc Y a donné naissance le 30 juin 1987 à Aurore, qu'elle a reconnu.

2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux dirigés avec son Code.

LOI  Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  NOR: JUSX8900065L  Version consolidée au 01 juin 2012 Article 1 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article... * Modifié par Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 - art. 3 JORF 14 juillet 1992 * Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V) Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son

Papagiannoulas Informations préliminaires I. Organisation et notation des travaux dirigés L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Elle est prise en compte dans la note attribuée à l’étudiant. L’étudiant est déclaré défaillant à partir de 2 absences injustifiées aux TD. Pour justifier votre absence, vous devez impérativement présenter un justificatif auprès de votre chargé de TD. Pour les étudiants suivant les TD de droit de la famille, le contrôle des connaissances donne lieu à

I.\ Analyse de l'arrêt A. Les faits 1) Les faits matériels A partir du 12 février 2009, la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains. 2) Les faits judiciaires -A une date inconnue, les associations "ensemble contre la peine de mort" et "Solidarité Chine" portent plainte contre la société "Encore Events" -A une date inconnue, le TGI de Paris rend un jugement inconnu. -A une date inconnue, la partie débouté interjette appel. -Le 30 avril 2009, la Cour d'appel de Paris

place du beau-parent au sein d'une famille non traditionnelle ? II. Qualification juridique des faits Suite au décés de Nathalie X, agée de 37 ans et mère de 2 enfants légitimes en janvier 2011: M. Thierry Y et Xavier W se disputent la garde de Chloé et Thomas Y (nés respectivement en 1998 et 2000). Thierry Y est le père legitime des 2 enfants de Nathalie X avec laquelle il divorça en février 2001. Cependant, à la suite de son divorce avec Nathalie X, jugé devant la cour de grande instance de

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée

0750507u@ac-paris.fr 4 rue Erik Satie 75019 Paris CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DU STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2, L.411-3, L. 421-7, L. 911-4 ; Vu le code civil, et notamment son article 1384 ; Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize

biens Section 1: La distinction des biens Article 516 du code civil « Tout les biens sont meubles ou immeubles » Les biens sont toute les choses, objet corporels qui servent à l'usage de l'homme et représente une valeur économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont des meubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne ne sont jamais des biens personne

2. L’arrêt du 11 mai 2005 B- L’impossibilité pour la caution d’invoquer les exceptions purement personnelles au débiteur 1. L’extension de l’article 2289 opérée par la chambre mixte 2. L’irrecevabilité de la caution à invoquer la nullité relative II- Un affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement controversé A- La remise en cause du caractère accessoire du cautionnement 1. La notion de caractère accessoire 2. L’application