Assemblée nationale populaire

des pouvoirs publics ainsi à la continuité de l’état. Il promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitive adoptée. Il nomme le 1er ministre et les autres ministres. Il peut dissoudre l’assemblé national et peut consulter les français par référendum. Il a le droit de grâce et pour être condamner. Il habite à l’Elysée dans le 8° arrondissement de Paris. 3) Le gouvernent Le premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le Président, réside

la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur

partir de 1958 (II). I. 1789 – 1946 : Un contrôle constitutionnel impossible à mettre en place et l’émergence d’un comité constitutionnel. A. La sanction populaire. Depuis 1789 il y a une affirmation persistante du mythe souverain du législateur. Le peuple refuse toutes procédures de contrôle. De ce fait, les sanctions populaires apparaissent. Elles sont le contrôle le plus embryonnaire, le plus aléatoire. C’est l’opinion publique qui exerce le contrôle. Dans la déclaration des droits de

distingue ceux qui combatte la noblesse, ceux qui prient le clergé et ceux qui travaille pour payer des impôts et nourrir les autres le tiers états. Or, deux institutions ont vocations de représenter les trois ordres d’abord les états généraux et les assemblées de notables. A) Les États généraux Il s’agit de la réunion de l’assemblée des représentants des trois ordres. Ces ordres sont assemblés à la demande du Roi afin de lui porter conseil. Il constitue donc une institution de conseil extraordinaire

la culture populaire : la Révolution est confisquée par l'élite culturelle. 2) 1789, l'année sans pareille . Cette année permet de poser les enjeux principaux et les acteurs ; elle a une unité même si celle ci peut être considérer comme artificielle. 4 grands moments se dégagent : maijuin 1789 : ouverture des États Généraux avec la question principale : le vote se feratil par tête ou par ordre ? Rapidement le Tiers État se proclame Assemblée Nationale, puis le 9 juillet Assemblée Constituante

Les mutuelles de solidarité et les banques communautaires : deux outils financiers populaires pour promouvoir le développement rural haïtien Après l’échec du Bureau de Crédit Agricole (BCA) à partir de 1986, le financement des activités productives rurales est d’une faiblesse insigne et ne suscite guère d’intérêt en dehors de quelques projets appuyés par des ONG ou des bailleurs de fonds. Ainsi, l’essentiel du financement est assuré par des mécanismes mis en place et organisés par des ruraux eux-mêmes

ou le droit fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques, les lois ordinaires, les règlements des assemblées ou des principes coutumiers. » Cela dit cette simplicité doit être relativisée car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses décisions rendues par différentes juridictions qu'elles soient constitutionnelles, administratives

administratif ou le droit fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques les lois ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et

participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix préférentiel de la démocratie directe.- Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté générale II - La théorie de la souveraineté nationale : A - Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté

travail : des « ateliers nationaux » emploient les chômeurs -Abolition de l’esclavage dans les colonies (Victor Schœlcher) On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections en mai en 1848, on élit une assemblée législative, majorité de monarchiste et de républicains très conservateurs. Avril 1848 : élection au SU d’une assemblée très conservatrice, assemblée constituante très conservatrice qui forment les ateliers nationaux. Décembre 1848 élection