Droit constitutionnel

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit .

Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e).

Section 1er : Définition du Droit constitutionnel

Définir le droitconstitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit ? (1er paragraphe)Qu’est ce que le droit constitutionnel lui-même ? (2e paragraphe).

1er paragraphe : qu’est ce que le Droit ?

De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui, dans une société déterminée présentent un caractère obligatoire et sont assorties desanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceuxqui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de l’Etat. Défini comme un ensemble de règles générales et obligatoires le Droit a cependant un contenu extrêmement varié. C’est en tenant compte de ce contenue, que l’ont peut répondre à la question de savoir qu’est ce que leDroit constitutionnel.

2e paragraphe : Qu’est ce que le Droit constitutionnel ?

Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doutel’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnelmoderne a en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un droit constitutionnel des libertés car il régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de Droits fondamentaux. Ces Droits et libertés peuvent être individuels (Droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation destravailleurs à la détermination des conditions de travail). Ce Droit constitutionnel des libertés encore appelé « Droit constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques.En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel a deux nouveaux objets (libertés et création de normes)est bien mis en évidence par le professeur Favereu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement constitutionnel et institutions politiques ou même d’institutions politiques et de Droit constitutionnel voir de Droit constitutionnel et sciences politique ». Et l’auteur souligne que « l’enseignement du Droit de première année est désormais renommé Droit...
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