Assemblée nationale populaire

socialiste a déposé une proposition de loi», a-t-il dit. Seules des personnalités de gauche se sont à ce jour associées à cet appel: Martine Aubry, première secrétaire du PS et maire de Lille, Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, Jordi Hereu, maire de Barcelone, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Cohen, maire de Toulouse, ou encore Noël Mamère, maire de Bègles.

ement sous la Ve République [modifier] Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale Le palais du Luxembourg, siège du Sénat Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes

première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont pas

(fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux » ; l’accord

d’enquête et contrôle et de la motion de censure. En outre, l’exécutif est tenu de fourni au parlement tous les éléments d’information qui lui sont demandés sur sa gestion et ses activités.les articles 115 et 116 du règlement intérieur de l’assemblée nationale prévoient outre, les différents contrôles ci-dessus mentionnées, un contrôle budgétaire par la commission des finances, budget et de la comptabilité publique. Ce contrôle est exercé par un comité permanent établit, à la fin de chaque exercice budgétaire

Commentaire d’articles Sujet : Commentaire de l’article 49 de la Constitution Apparu en 1958 , l’article 49 correspond au titre V de la Constitution française intitulé « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité

chaque pouvoir. Ce texte constitutionnel daté du 27 octobre 1946 instaurera un régime parlementaire moniste avec une prépondérance du parlement. Là encore, le déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif, l’excès de pouvoir de contrôle des assemblées sur l’exécutif ont donné lieu à une forte instabilité gouvernementale. Ce déséquilibre déroge au principe pur de séparation des pouvoirs introduit par Jean Jacques Rousseau au siècle des lumières et rationalisé pour la première fois dans la constitution

une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat de 5 ans, rééligible. Changé tous les 5 ans sauf si dissolution. 23 ans + Français

d’élection des sénateurs. Le parlement de la Vème république est un parlement bicaméral, composé de deux chambres : une chambre haute, plus communément appelé Sénat et d’une chambre basse qui est l’Assemblé National. Contrairement à la IVème République le Sénat et l’Assemblé National dispose d’un pouvoir égalitaire au niveau législative. Selon l’article 45, la loi est adoptée par accord des deux chambres. Mais dans le même article, il est dit qu’en cas de désaccord entre les deux parties

effet, peut porter sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'administration: elle s'apparente alors à un droit à l'information et la communication entre les différents organes des collectivités publiques (agents publics, juridictions, assemblées délibérantes). Mais la transparence peut aussi concerner les administrés : Elle requiert alors leur association à l'action publique par des mécanismes de participation, de publicité et d'ouverture. L'examen de ces deux aspects révèle que la transparence