BENAISSA Mohamed Gr6

LE BICAMERISME
SOUS
LA Vème REPUBLIQUE

Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection des sénateurs.

Le parlement de la Vème république est un parlement bicaméral, composé de deux chambres : une chambre haute, plus communément appelé Sénat et d’une chambre basse qui est l’Assemblé National.

Contrairement à la IVème République le Sénat et l’Assemblé National dispose d’un pouvoir égalitaire au niveau législative. Selon l’article 45, la loi est adoptée par accord des deux chambres. Mais dans le même article, il est dit qu’en cas de désaccord entre les deux parties, le gouvernement peut demander une commission mixte paritaire qui regroupe 7 sénateurs et 7 députés. Si après cette commission paritaire aucune des chambres n’est d’accord, le gouvernement peut demander à l’Assemblé National de statuer définitivement ».

Par contre dans le domaine du contrôle politique le sénat et l’assemblé national on des pouvoirs inégaux, puisque que seul l’Assemblé national renversé le gouvernement.

Il existe néanmoins un domaine ou les deux chambres on un pouvoir égalitaire, celui du domaine constitutionnel. Il faut l’accord des deux parties pour pouvoir modifier la constitution, c’est ce pouvoir qui a permis par deux fois au Sénat de s’opposer à la révision de la constitution.

Le Sénat est actuellement composé de 343 sénateurs élus pour un mandat de 6ans, renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, soit par les « grands électeurs » ; 142000 maires, 577 députer, 4000