Assemblée nationale populaire

recherche * Politique d’accessibilité * Accueil * Plan du site * Aide * Contact * Malvoyants Recherche avancée ------------------------------------------------- Haut du formulaire Recherche : Bas du formulaire Assemblée nationale * * Les députés * Le Président * 577 députés * Le Bureau * La Conférence des Présidents * Les Groupes politiques * Statut des députés * Déontologie * Déontologue

constitutionnalité des lois est facultatif. L’avis est obligatoire mais consultatif. Le gouvernement peut demander l’avis du Conseil éco et social. Le texte est ensuite délibéré en conseil des ministres. Le texte peut être déposé devant l’assemblée nationale ou le Sénat. Avec la loi organique du 15 avril 2009, les projets de loi doivent être accompagnés d’une étude d’impact. Si les règles de cette loi sont méconnues, la conférence des présidents de l’Assemblée peut refuser l’inscription, à l’ordre du

incontestablement les droits du Bundestag. Néanmoins, ils n'exigent pas que le Parlement soit systématiquement consulté. Les experts avaient en effet indiqué qu'il était quasi-impossible de demander l'avis du Bundestag – et des seize autres Parlements nationaux concernés – avant, par exemple, une décision du Fonds européen de stabilité financière (FESF) sur le rachat d'obligations d'Etats en difficulté sur le marché secondaire. En ce sens, l'arrêt de Karlsruhe ne remettait pas fondamentalement en cause

lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une situation d’anarchie où la séparation des pouvoirs n’était que pure fiction. Cette configuration désagréable a conduit l’ensemble des forces vives togolaises à la conférence nationale de juillet-août 1991. L’idée alors était  de rompre avec la tyrannie du monopartisme perçu comme cause exclusive du marasme économique et politique du pays. Une nouvelle constitution serait mise en place. Le parlement devait être, à n’en point douter

Le parlement Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions . Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres : *La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre

est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation

TD CONSTIT Séance 6 : la fonction de contrôle - Le contrôle (parlement= assemblée nationale et sénat) : objectif d’une collaboration des pouvoirs. Cette collaboration passe par différents mécanismes qui permette a chaque institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est

les rémunérations équivalentes au cabinet du premier ministre, qui plafonnent à 169 040 euros, et même qu'au ministère de l'économie, 167 381. Viennent ensuite, dans l'ordre du top ten : le ministère de la justice (153 564 euros) ; l'éducation nationale (152 484) ; l'intérieur (146 074) ; l'industrie (144 696) ; l'enseignement supérieur (138 864) ; la défense (138 552) et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants (134 652)... Loin, très loin de ces prestigieux offices, le secrétariat d'Etat

aussi se rappeler que la loi n'est pas toujours l'oeuvre du Parlement, mais parfois de la seule Assemblée nationale lorsque celle-ci est invitée à statuer définitivement (305?), tout comme elle n'est pas toujours votée puisqu'il peut arriver qu'elle soit considdérée comme adoptée, sans scrutin. (335) Il s'est même produit qu'une loi soit promulguée sans avoir été votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au

mais la croissance continue du nombre de bénéficiaires depuis sa création en 1999 souligne l’échec de la politique économique donc sociale des gouvernements au pouvoir depuis des dizaines d’années. Le Parlement n’est pas informé À l’Assemblée nationale, le 27 avril 1999, Mme Martine Aubry alors ministre de la Santé présentait sa loi CMU et faisait le commentaire suivant sur le coût de la CMU : "Contrairement à ce qui a pu être avancé ici ou là, la CMU de base sera donc indolore pour la sécurité