Assemblée nationale populaire

s’opposera deux fois à une révision constitutionnelle. Cependant, en matière politique, seule l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. L’article 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur une loi malgré la réunion d’une Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut (…) demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ». En France, le bicamérisme procède donc d’un véritable déséquilibre

Kinshasa Le développement de Kinshasa en fonction de la population. D’où est parti ce développement ? Dans quelle direction et dans quel sens et vers quel quartier ? Pourquoi le développement s’est t-il fait vers ces quartiers ? Kinshasa est la capitale du Congo bâtie sur le fleuve Congo en 1881, situé en face de Brazzaville. Kinshasa est peuplé d’environ 10 millions d’habitant et s’étant sur environ 9 965 km² ; sa densité est de 10 habitant par hectare. Les limites de la région de Kinshasa sont

caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité

politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 26 Aucun membre du Parlement

LE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE Communication donnée devant l’Assemblée Nationale du Burkina Faso le 10 septembre 2002 Le contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition

Vocabulaire parlementaire (glossaire) Affaires courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée

jpabelin@assemblee-nationale.fr; aboud.elie@orange.fr; bernard.accoyer@wanadoo.fr; baccoyer@assemblee-nationale.fr; maeschlimann@assemblee-nationale.fr; yves.albarello@gmail.com; yalbarello@assemblee-nationale.fr; aalmont@assemblee-nationale.fr; nameline@assemblee-nationale.fr; contact@benoistapparu.com; bapparu@assemblee-nationale.fr; auclair.j@wanadoo.fr; maurillac@assemblee-nationale.fr; pc.baguet@mairie-boulogne-billancourt.fr; pcbaguet@assemblee-nationale.fr; pbalkany@assemblee-nationale

Droit Sujet: Le rôle de l'Assemblée Nationale Introduction L' Assemblée Nationale est l'une des deux Chambres du Parlement. Elle est représentée par 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. Cette Chambre basse se situe au palais-Bourbon. Son actuel Président, Bernard Accoyer siège au "perchoir" dans l'hémicycle. L' Assemblée Nationale exerce ses fonctions lors d'une session ordianaire unique d'une durée de neuf mois, débutant en octobre et

qu’ « une séance par semaine au moins, est réservée aux questions… », a donné d’avantage de souplesse au système des questions orales. Le principe de la question orale est rendu possible par la présence des membres du gouvernement aux débats des assemblées. Les questions appelant des réponses, un dialogue, parfois un peu formel, s’établit. Les questions orales sans débat : Le parlementaire pose sa question en 3 ou 4 minutes. Le ministre y répond environ 2 minutes, puis le parlementaire peut

moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage aussi est d’éviter un duel trop voyant entre le Président de la république et une seule Assemblée. On a une majorité faible actuellement pour la gauche (177