Assesseur

d’assises par département, installée en principe au chef-lieu du département. [pic] La cour d'assises se compose de « la cour proprement dite » (trois magistrats professionnels : un président ayant rang de conseiller à la cour d'appel et deux assesseurs) et d'un jury composé de jurés au nombre de neuf (en première instance) ou de douze (en appel). L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général par référence aux magistrats portant ce titre à la cour d'appel. 2)

plus marqué pour les crimes commis par des indigènes en dehors du ressort des tribunaux de 1ère instance, jugés par des tribunaux criminels spéciaux, composés d’un membre du tribunal supérieur du ressort le plus voisin, président, et de deux assesseurs choisis par le gouverneur parmi les fonctionnaires en service dans la colonie. Quant à l’organisation retenue pour le fonctionnement des tribunaux indigènes, elle fut progressivement placée sous la direction de l’administration. B. L’administrateur

jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. Le ministère public est représenté par le procureur, ou un substitut. Depuis la loi du 11 août 2011, le tribunal correctionnel sera désormais composé de jurés populaires. Deux citoyens assesseurs siègeront dans les affaires correctionnelles aux cotés des trois magistrats professionnels, pour juger les atteintes aux personnes punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement ( violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence). ➢ Déroulement

jours). C’est surtout une juridiction composée pour partie de jurés, donc de simples particuliers. La Cour proprement dite est composée de magistrats professionnels, au nombre de 3, dont le Président des assises qui dirige les débats (et deux assesseurs, magistrats du TGI ou conseillers de la CA). À cette Cour, s’ajoute 9 jurés, citoyens tirés au sort sur les listes électorales (selon une réglementation minutieuse, prévue à l’article 255 et s. du CPP). Pour les jurés, c’est un devoir civique

"citoyen assesseur" siègera aux côtés des magistrats. Voulue par Nicolas Sarkozy et vivement critiquée, cette réforme va d'abord être testée dans les cours d'appels de Toulouse et Dijon. "La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français". Septembre 2010 : Nicolas Sarkozy souhaite la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. La volonté devient priorité, une loi est votée. Janvier 2012 : les premiers "citoyens assesseurs", selon

tribunal de grande instance-         La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers.-         Encore une fois, il ne s'agit

l'affaire par des juges supérieurs * Toutes les catégories sauf une le CNITAAT ( Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail) se charge du TCI * CNITAAT : présidé par magistrat CA et ses assesseurs nommé par grade de Sceaux * L'auteur de l'appel = l'appelant/ Demandeur * Défendeur devant CA = intimé * L'organisation CA : 35 CA, ressort territoriale de chaque CA s'étend sur pls départements * Devant CA de Paris -> juges

professionnel de l’ordre jdcr et 2 assesseurs. Les assesseurs : un représentant des salariés et un représentant des employeurs. Le T est une jdct paritaire et échevinale (mélange entre magistrat et juges non professionnel) assesseur sont désigné par le 1er prés de la cour d’appel après avis du prés du TASS. Directeur régional de la sécu sle qui dresse une liste sur proposition des org syndicales→ il la transmet au prés et ensuite le prés nomme les assesseurs. Assesseur nommés pr 3 ans. B) contentieux

tribunal correctionnel ? Et quelle est sa procédure ? La tribunal correctionnel est un tribunal qui juge uniquement les délits et non les crimes. Il est composé de plusieurs acteurs : - Trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs - Le procureur de la République - Le greffier en chef - un huissier - La victime - L’avocat de la partie civil qui défend la victime - L’accusé - L’avocat de la défense (l’avocat du prévenu) L’audience pénale se déroule en plusieurs étapes :

Commerçant. 1708-1708: Maire M. Guillotin Jean,(du 27 Juil au 27 Octobre). 1708-1718: Maire M. Hervé Albert, Commerçant. 1718-1722: Maire M. Guesdon André, Assesseur au Siège royal. 1722-1725: Maire M. Daniaud, Négoçiant. 1721-1726: Echevin M. Busquet Georges, Négoçiant. 1727-1727: Maire M. Guesdon André, Assesseur au Siège royal. 1727-1729: Maire M. Busquet Georges, Négociant. 1729-1731: Maire M. Leteillier Michel, Négociant. 1731-1733: Maire M. Coindreau Josep, Négociant