Assesseur

- Le Secrétaire du bureau sera un des membres de l’équipe éducative ou administrative de la mairie. - Les 2 assesseurs sont nommés par le président du bureau. Les postes vacants sont pourvus parmi les électeurs inscrits. Le déroulement du scrutin a lieu selon les dispositions légales des élections locales (enveloppes électorales bleues, bulletins, vote, liste d’émargement, assesseurs, urne, dépouillement...). Le scrutin est uninominal à un tour. Les trois candidats ayant obtenu le plus de

le tribunal pour transport, vente et consommation de stupéfiants. Protagonistes et déroulement du procès : Durant ce procès, l'accusé (dans son box) était accompagné par son avocat (avocat de la défense) Face à lui, le président et ses deux assesseurs, accompagnés d'un greffier et d'un procureur. Enfin l'avocat de la partie civile . Au fond de la salle, les visiteurs. Le procès commence, le président demande à toutes les personnes dans la salle de se lever, puis de s'asseoir. L'accusé est

participation aux bureaux de vote n’emportera aucune perte de salaire. Chaque bureau de vote sera constitué de 3 personnes : Pour le …. collège                        Président M/Mme ………… [Nom]                         Assesseur M/Mme ………… [Nom]                         Assesseur M/Mme ………… [Nom] …………………………. La direction assurera l’édition des bulletins. Ces bulletins seront distincts pour chaque collège et à l’intérieur de chaque collège pour l’élection des titulaires et celle des suppléants

magistrat, président: • - d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur choisis parmi ceux figurant sur les listes établies conformément à l'article 134 ci-dessous; • - d'un greffier. (2) Le président désigne, pour chaque affaire, les assesseurs appelés à siéger. (3) Au cas où l'un ou les deux assesseurs dûment convoqués ne se présentent pas, le président leur adresse une seconde convocation. En cas de nouvelle carence de l'un ou des deux assesseurs, le président statue seul. (4)

magistrat, président: - d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur choisis parmi ceux figurant sur les listes établies conformément à l'article 134 ci-dessous; - d'un greffier. (2) Le président désigne, pour chaque affaire, les assesseurs appelés à siéger. (3) Au cas où l'un ou les deux assesseurs dûment convoqués ne se présentent pas, le président leur adresse une seconde convocation. En cas de nouvelle carence de l'un ou des deux assesseurs, le président statue seul. (4)

matière sociale se composent: - d'un magistrat, président: - d'un assesseur employeur et d'un assesseur travailleur choisis parmi ceux figurant sur les listes établies conformément à l'article 134 cidessous; ilo.org/dyn/natlex/…/F92CMR01.htm 38/49 30/11/2010 Cameroun. Code du travail - d'un greffier. (2) Le président désigne, pour chaque affaire, les assesseurs appelés à siéger. (3) Au cas où l'un ou les deux assesseurs dûment convoqués ne se présentent pas, le président leur adresse une

éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger -le greffier, qui garantit l’authenticité des décisions du juge,sa mission principale consiste à transcrire les débats lors d’un procès. -le président de la chambre et deux assesseurs qui l’entourent, qui ont pour rôle de mener à bien le procès. Ils lisent les faits, entendent les différentes parties, puis délibèrent pour rendre jugement. Tous ces professionnels du droit portent des Robes noires avec un jabot blanc. Il y a

pour enfants (disposition inconstitutionnelle à compter du 1er janvier 2013) assisté de deux autres juges, sauf lorsqu'il juge dans sa formation citoyenne, dans laquelle deux citoyens assesseurs viennent en complément. On notera également que le tribunal correctionnel pour mineurs comportera les deux citoyens assesseurs prévus par le nouvel article 399-1 du Code de procédure pénale, créé par l’article 5 de la loi, afin de juger les délits énumérés par le nouvel article 399-2. Il s'agit des délits qui

instance. Son champ d’attribution est double : il protège les mineurs en danger et juge les mineurs délinquants. Il statue à juge unique en matière civile. En matière pénale, il préside le tribunal pour enfants pour lequel il est assisté de deux assesseurs non professionnels ou statue seul en chambre du conseil. Par qui est-il saisi ? Le juge des enfants peut être saisi par les parents, la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même ou le ministère public dans

(qui est un juge du tribunal d’instance) et 4 assesseurs (= juges (non-professionnels dans ce cas) qui encadrent le président d'une juridiction collégiale) qui sont 2 représentants des bailleurs et 2 représentants des preneurs. Les assesseurs sont respectivement élus par leurs pairs. Le tribunal, en formation collégial, (pris dans son ensemble) est divisé en 2 sections : métayage et fermage ; chacune comprend 2 assesseurs bailleurs et 2 assesseurs preneurs correspondants à la spécialité du bail