Assiette fiscale

concernent que les entreprises «assujettie» à la TVA, et le taux de TVA à appliquer concerne les opérations intracommunautaires. Il est important de rappeler que, selon le code Général des Impôts, lorsqu’il s’agit d’opérations concernant le «régime fiscal micro-entreprise» c’est-à-dire, les entreprises de «franchise en base de TVA», les factures doivent comporter la mention «TVA non applicable» puisqu’elles ne la facturent pas. Soulignons d’autre part que les entreprises prestataires de service doivent

présentation du multiples taches accomplies I-La taxe sur la valeur Ajoutée a-Définition b-Champs d’application c-Rappel II-Les taux de la TVA III-Les obligations des redevables a-Obligations administratives b-Obligations comptables c-Obligations fiscales d-Le lieu de paiement IV-Règlement de la TVA Conclusion Introduction Le stage que j’ai effectué pendant cette période au sein du fiduciaire Meknès Consulting, m’a permis d’enrichir mes connaissances et de développer mon savoir en comptabilité

BUT de la TVA CA3 : chiffre d'affaire trimestrielle « il y en à 4 à remplir par an » Afin pouvoir établir une déclaration trimestrielle de TVA « taxe sur la valeur ajoutée », il est impératif d'avoir le montant global des factures payées et encaissées. Soit un montant du et un montant déductible la différence des deux montants est à régler au service des impots. Pour établir le montant du il faut calculer le cumul de tva sur les factures établies aux divers clients. Pour établir

début de l’année N et est amortissable sur le plan comptable sur 3 ans. Par contre sur le plan fiscal, il est amortissable sur 5 ans. Supposons que le résultat comptable avant amortissement et impôts est de 150 000 DA chaque année. Calculer la différence temporelle et l’impôt différé Solution 1. La différence temporelle Années | Début N | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | base fiscale | 100 000,00 | 80 000,00 | 60 000,00 | 40 000,00 | 20 000,00 | 0,00 | base comptable

habitation, cotisations sociales, taxe professionelle, et surtout la TVA, Qui sont pour l'etat la plus grande source de ses revenus. Elle a aussi un rôle de surveillant , pour vérifier et controler les prélèvements et,ou abus notament avec les controle fiscal effectuer par le trésor public (L'etat) Axe 2 : L'etat a pour but dans la répartition secondaire des revenus un role de contrôle et de gérant de cette répartition. Ils doivent a la fois gérez les différentes répartition entres les organisation

CHAPITRE 03 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PRINCIPES GENERAUX SECTION 01 : GENERALITES III - 03.01.01 - Bases légales et réglementaires. - Loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (BO n° 3818 du 01/01/86) telle qu’elle a été modifiée et complétée. - Décret n° 2-86-99 du 14/03/86 pris pour l’application de la loi sur la TVA (BO 3829 du 19/03/86) tel que modifié et complété. III - 03.01.02 - Principe régissant la perception de la TVA - La TVA est une taxe qui s’applique à tous les produits

CABINET BLANC De : Mr. BLANC Comptable A : Julien REBOUL Directrice Annexes : Date : 21/01/2012 Objet : option sur les débits Monsieur REBOUL, Vous avez créé une entreprise de prestations de services, et suite à votre demande de renseignements au sujet de l’option pour les débits, nous vous avons fait un rapport pour connaitre les avantages et inconvénients de cette option dans votre cas. I. Redevable de TVA : Les redevables qui effectuent des opérations soumises

Document complémentaire utilisation des tables de retenues pour la comptabilisation des écritures de salaire – simulation comptable ***Veuillez prendre note que vous devez utiliser les tables de retenues pour comptabiliser les écritures de salaire dans la simulation comptable. Vous ne devez pas les calculer vous-mêmes. ***Vous devez toutefois savoir comment comptabiliser et appliquer les différents % de retenues et calculer l’exemption pour le RRQ ainsi que les taux de l’employeur pour l’examen

les déductions concernent les produits. Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, il faut qu'elle remplisse 6 conditions (de façon cumulative) si il manque 1 condition il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta. La dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise La dépense doit être justifiée par un document La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe

trois axes principaux : la distribution de repas les changes les coucher et les lever Concernant la distribution des repas, mon rôle était de préparer le chariot de repas des bébés-moyens. Il faut prévoir des verres adaptés aux enfants, des assiettes en plastique, des cuillères en plastique maniables, et la purée pour la mettre dans le four de la biberonnerie afin qu'elle reste chaude tout au long des repas échelonnés des enfants. Ensuite, je devais aider les enfants à prendre leur repas. Ceux