Assiette fiscale

opérations réalisées : TVA COLLECTEE déjà pour trouver la TVA collectée tu dois d'abord savoir combien ton entreprise elle a encaisser au cours du mois. Ensuite tu dois additionner sa et sa te donnera le Montant TTC . DE plus tu devra utiliser la méthode de calcul pour trouver le Montant Hors-taxe c'est a dire : - (le montant TTC "multiplié"ou"divisé" par 1,196% ) et pour la TVA collectée tu devras prendre le montant TTC que tu soustraits au Montant HT = ( Montant TTC - Montant HT

l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA lors des acquisitions de biens et services. Les entreprises soumis au régime du réel effectuent leur déclaration de TVA mensuellement sur l’imprimé n°3310 CA 3, fourni par l’administration fiscale. CALCULE DE LA TVA DUE A L’ÉTAT : La TVA sur les ventes : Elle représente la TVA payée par les clients et correspond à la TVA collectée par l’entreprise pour le compte de l’État. La TVA sur les achats : Elle représente la TVA payée par l’entreprise

DEUXIEME PARTIE Les étapes de la comptabilité J’ai vu durant le stage I- Classement C'est-à-dire l’arrangement des pièces :  dans un 1er niveau : on classe les documents selon la date de paiement pour facilites l’enregistrement des pièces dans les journaux auxiliaires.  dans un 2eme niveau : selon la nature des pièces, d’une part les pièces de la banque et d’autre part les pièces de la caisse. II- les journaux auxiliaires. Après le classement comptables, ce dernier est sous forme d’un

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

seule 50% des recettes fiscales soit environ 140 milliards d'euros. Cette envergure est due au fait que cette taxe touche l'ensemble des consommateurs quel que soit le produit acheté. Un impôt juste serait un impôt progressif, c'est à dire que plus on gagne, plus on paie d'impôts. Or, grâce à ce schéma on voit que ce n'est pas le cas : les moins aisés paie avec La TVA est la taxe qui rapporte le plus de sous à l'état, elle represente à elle seule 50% des recettes fiscales soit environ 140 milliards

de différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales. Les principales sources d'impôts différés actifs sont : les charges comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu'ultérieurement comme la provision pour indemnités de retraite (ou d'autres provisions qui ne seront déductibles que lors de la survenance de la charge ou du risque provisionné), certains déficits fiscaux qui viendront, éventuellement, diminuer ultérieurement les impôts à payer (reports déficitaires

terdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire. Les droits de douane1 C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à

de déduire la TVA qu’ils ont supporté sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leurs activités. Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée. Si l’entreprise doit collecter la TVA sur les ventes qu’elle réalise, elle a le droit de déduire celle que lui facturent ses fournisseurs. Pour bénéficier

PRIX DE VENTE HORS TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PRIX DE VENTE TAXE COMPRISE Objectifs : ( Calculer le montant de la T.V.A. ( Calculer un prix de vente taxe comprise ( Calculer un prix de vente hors taxe ( Remplir une facture I ACTIVITE Une ménagère analyse son ticket de caisse en revenant d’un supermarché. [pic] 1) Combien d’articles ont été achetés ?____________________________________________ 2) Calculer le montant total des articles. 3)

par la loi du 15 juillet 1914 et est devenu l'impôt sur le revenu en 1948.C'est un impôt progressif sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d'une année. En 2010 (revenus 2009), sur les 36,6 millions de foyers fiscaux recensés, seuls 19,6 millions étaient imposables. L'impôt net, s'est élevé à 45,5 milliards d'euros en 2010. En 2011, les recettes nettes attendues sont de 51,6 milliards et celles prévues pour 2012 sont de 58,4 Milliards. Les nouvelles mesures