Assiette fiscale

sur le revenu Revenu net imposable : assiette fiscale Je qualifie mon revenu, je le rentre dans une catégorie d’impôt, je définis le type d’imposition. Chaque impôt doit être catégorisé, et il y a deux types d’imposition (micro ou réel). Le régime micro est un régime simplifié d’imposition avec un abattement forfaitaire pour charge. Les dépenses sont évaluées en fonction d’un pourcentage des recettes. Abattement de 10% pour Soc à transparence fiscale est soumise à l’IR en fonction des parts

Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre

Sommaire du processus 3 Gestion fiscal et relations avec l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus

Déclaration de TVA : comment ça marche ? Deux régimes de TVA : Le régime du réel normal : CA3 Les entreprises non concernées par la « Franchise de TVA » doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence

|Emetteurs : |Date : 25/01/2012 | |Fonction : Stagiaires comptable |Destinataire : M REBOUL | RAPPORT Objet : Option sur les débits Sources : Cours de fiscalité Monsieur REBOUL, Vous avez créé une entreprise de prestations de services, et suite à votre demande de renseignements au sujet de

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont : • • • L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée

691 à 26 764 : 14,00% de 26 765 à 71 754 : 30,00% de 71 755 à 151 956 : 41,00% au-delà de 151 956 : 45% Taxe sur les hauts revenus A ce barème s'ajoute la la taxe sur les hauts revenus, qui n'est pas basée sur le revenu imposable mais sur le revenu fiscal de référence. Personne seule de 250 000 à 500 000 : 3% au-delà de 500 000 : 4% Couple de 500 000 à 1 000 000 : 3% au-delà de 1 000 000 : 4% Voir aussi Comment est calculé l'impôt sur le revenu Ancien barème 2014 Pour mémoire, voici l'ancien barème

LA DEDUCTION EN CASCADE « Règles applicables » Sous certaines conditions, les redressements fiscaux faisant suite à un contrôle fiscal peuvent être admis en déduction des rehaussements d’imposition apportés aux bases d’autres impôts également vérifiés. Ce système, dit de la déduction en cascade n’est en principe applicable qu’en cas de vérification générale de comptabilité. Toutefois, une tolérance administrative admet sa mise en œuvre en cas de contrôle sur pièces. Il existe deux types de

l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale de Vérifications et d’Enquêtes Fiscales. : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des

indiquée, à partir des informations que vous avez saisies et qui sont reproduites ci-dessous. Il ne saurait engager l'administration sur le montant définitif de l'impôt à acquitter par le demandeur Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis fiscal. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d'un paiement ou d'un avantage quelconque. Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 euros (auquel il faudra ajouter 0 euros