Atteinte au droit d'auteur

Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre

* Chapitre 1 :Les téléchargements illégaux Quels sont les chiffres concernant le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal concerne selon une étude récente de l'IDATE (Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe) en France, plus de 9 millions d'internautes qui téléchargent illégalement sur Internet (films, musiques, jeux vidéo et programmes). Seuls 15 % des fichiers seraient téléchargés légalement. Quels sont les logiciels permettant de télécharger illégalement

téléchargement illégal [pic] Le gouvernement aimerait mettre en place une « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement des films ou de la musique. Une future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) enverraient d’abord un courriel, puis une lettre recommandée au titulaire de l’adresse IP. Si de nouveaux téléchargements étaient constatés, l’abonnement à Internet serait suspendu, pour une durée d’un mois à un an. (Le Monde)

but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en septembre 2010 la loi Hadopi 2 est adoptée qui complète la première loi Hadopi. En

LE NUMÉRIQUE ET SES CONSÉQUENCES. Face à la technologie numérique, la profonde mutation des magasins de produits culturels. Trois grands phénomènes semblent transformer en profondeur l’existence des magasins vendant des produits culturels. Pour étayer concrètement cette argumentation, un nom d’enseigne a été choisi. La FNAC. Cette enseigne est bien connue et bien répartie sur le territoire français. L’utilisation de son nom va servir parfois de comparaison avec d’autres enseignes moins

justice des États-Unis à décréter que Megaupload ne respectai pas la ''DMCA'' ( Digital Millennium Copyright Act ), c'est une loi visant a protéger les droits d'auteurs, tout détournement des différentes œuvres. Cette loi permet aussi le retrait d'un contenu ou qu'il puisse être retrouvé. Megaupload ne supprimer que les liens envoyés par l'ayant droit mais ne supprime pas tout le contenu correspondant qui peut lui, être retrouvé sur d'autre plateformes, d'autres liens. Webographie :

tLe téléchargement de musique: De nos jours, le téléchargement illégal est une problématique assez importante pour qu'on la considère comme un phénomène de société: en effet, il faut reconnaitre que le nombre des gens qui téléchargent gratuitement la musique augmente de plus en plus, surtout chez les ados! Tour d'abord, on peut dire qu'aujourd'hui certains CD ont un prix tellement élevé qu'on préfère télécharger qu'acheter. c'est pour cette raison qu'on continue à télécharger illégalement, même

Conclusion : A travers ce TPE, nous avons pu constater que le téléchargement avait des conséquences positives et négatives sur la société, certains en tirent du positif avec la possibilité de télécharger gratuitement les contenus et d'autres en tirent du négatif, plus précisément les grandes enseignes, ainsi que les artistes, car leur but étant de faire du bénéfice, le téléchargement les en empêchent. On a pu remarquer ainsi que les avis sur le téléchargement illégal sont très partagés et créaient

SOMMAIRE Introduction……………………………………….……..Page 3 Le Téléchargement Illégal 1) Apparition du téléchargement ( Les causes )…….Page 4 a) Arrivé du haut débit b) Facilité ( Modes de téléchargement ) 2) Conséquences………………………………………..Page a) Pour l'artiste/maison de disques… b) Pour le 'pirate' ( Législation ) 3) La lutte anti-pirate…………………………………….Page 1° Préventions 2° Site de téléchargement légal Conclusion………………………………………..……...Page Annexes…………………………………………………

sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons1. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants (en) à la mi-janvier 2012, il s’inscrit dans la lignée d’une disposition antérieure, le PRO-IP