Atteinte au droit d'auteur

savoir que le téléchargement illégal est une pratique rependue chez les jeunes. Une enquête réalisé par BVA pour citaot et le mouv’ révèle que 40% des jeunes âgé de 15 à 25 ans ont déjà téléchargé de la musique ou des films sans s’acquitter des droits d’auteur. Cette pratique est réalisée malgré l’existence de risques, tout d’abord le téléchargement représente un risque pour l’économie culturelle, et notamment pour l’industrie de disque, car a cause du téléchargement les jeunes ne voient plus l’intérêt

Dans ce débat sur la musique, certains sont partisans de la gratuité et pensent que personne de doit payer pour accéder à ce bien, en effet le prix du CD audio est d’une vingtaine d’euros cela est élevée et crée de l’exclusion pour certaine famille or la part des cultures dans les dépenses des ménages modeste est restreint. Mais maintenant tout le monde peut accéder à la culture via le téléchargement illégal. Il est vrai que les français achètent de moins en moins de disques mais d’un autre coté

conséquences restent mitigées mais pour certaine industrie le bilant est désastreux. Une lutte entre l'État et les pirates est d'actualité, la Loi Hadopi. L'un proposant des lois afin de limité cette acte illégale, l'État, l'autre protestant en criant son droit à la culture, qui aujourd'hui demande un budget élevé. I- L'illégalité du téléchargement nuit aux activités économiques du cinéma et de la musique? a) b) II- L'illégalité du téléchargement favorise t-elle le développement de la culture

Fiche en droit de la propriété - LE DROIT DE L’AUTEUR L’objectif du droit d’auteur est de protéger les œuvres de l’esprit, qui sont des créations originales prenant corps dans une forme. La protection d’une œuvre est soumise à certaines conditions : • Présence d’une activité créative • Originalité ( par l’empreinte ou l’apport intellectuel de l’auteur) • Création de forme. Une œuvre non déposé est tout de même protégé et c’est la première personne qui dépose qui en est

visant à réprimer le téléchargement illégal (création de site de téléchargement payant en conséquence) et de là, proposer un service correspondant aux exigences de ces dernières. Par exemple en France la loi votée le 21 Mars dernier concernant les droits d’auteurs sur Internet (DADVSI) qui stipule qu’aucune mesure technique ne doit empêcher quelqu’un qui a acheté une chanson sur le Web de l’écouter sur tous types de matériel. (Opposition à l’hégémonie et la fermeture de son propre marché). Apparition

ANNEXE 3 : http://www.lejdd.fr/Medias/Actualite/La-Sacem-pointe-les-limites-d-Hadopi-139099/ Interview Médias |  3 Octobre 2009  |  Mise à jour le 21 Avril 2010 La Sacem pointe les limites d'Hadopi Pour son président Bernard Miyet, la nouvelle loi ne suffira pas à sauver le secteur de la musique. Après le vote de la loi Hadopi, qui réprime le téléchargement illégal, la mission présidée par Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve, doit remettre à la mi-novembre ses propositions pour

populaire, et le FBI arrête ses principaux dirigeants. Dès lors, 2 camps s'affrontent : ceux qui pensent qu'il s'agit d'une déclaration de guerre, d'autres qui considèrent les deux sites web comme indéfendables car ils violaient sciemment les droits d'auteur. Cette dichotomie se ressent également dans les médias et c'est d'ailleurs pour cela que j'ai choisi ce sujet d'actualité. Par conséquent, on peut se demander si la fermeture de Megaupload annonce la fin du piratage organisé et du téléchargement

Internet et le Droit.Sur la question du droit d’auteur : * La lutte contre le téléchargement illégal est-elle possible ? | Introduction * « La société de l’information devient l’environnement de la création artistique et intellectuelle et l’Internet un mode de distribution majeur », les paroles de Catherine Tasca, alors ministre française de la Culture et de la Communication lors de la conférence internationale de la gestion et de l’utilisation légitime de la propriété intellectuelle

mise en place au sein du droit français. L'une de ses principales missions réside dans la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ainsi principalement visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plate formes de partage de fichier.  En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi est chargée d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Le téléchargement illégal d'une œuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I- Droit d’auteur et univers numérique A. Présentation a. Définition Droit d’auteur : c’est une prérogative accordé aux créateurs d’une œuvre de l’esprit. Cela permet à l’auteur d’avoir la propriété exclusive. Il comprend le droit moral et le droit patrimonial b. Le droit moral Droit moral : consiste à respecter le nom de l’auteur et de son œuvre Prérogatives : Droit de repentir : droit de céder l’exploitation Droit au respect de l’œuvre :